Le régime politique britannique

Extraits

[...] A contrario, le législatif n'a pas la possibilité d'agir à l'encontre du Roi. Il faut cependant noter que le régime issu de la Glorieuse Révolution était bien un régime parlementaire. Mais dans la pratique, la corruption s'était emparée des parlementaires dans le but d'éradiquer la procédure d'impeachment, unique moyen d'action à l'encontre du pouvoir exécutif. On assista donc à une présidentialisation du régime, caractérisée par une stricte séparation des pouvoirs, ou plutôt une impunité grandissante de l'exécutif. Ce n'est qu'en 1782, près d'un siècle plus tard, que le régime parlementaire britannique s'impose. [...]

[...] Cette collaboration des pouvoirs tend à s'estomper. En outre, le parlementarisme majoritaire conduit à une confusion des pouvoirs entre les mains du parti majoritaire et plus particulièrement du Premier Ministre. La primauté du Premier Ministre Dans un premier temps, il faut noter ici que la montée en puissance du Premier Ministre provient essentiellement du phénomène majoritaire. En effet, si, comme nous l'avons déjà dit, le mode de scrutin élimine de fait les petits partis, il est tout aussi dommageable au parti d'opposition. [...]

[...] Malgré ses nombreuses prérogatives royales, le souverain ne saurait les exercer sans le contreseing du Premier Ministre. Ainsi, le droit de veto dont il est théoriquement le détenteur à l'encontre du Parlement est tombé en totale désuétude, et fût utilisé pour la dernière fois en 1707. Ainsi le Gouvernement de Sa Gracieuse Majesté n'a aujourd'hui plus aucun compte à rendre au souverain, caractérisant le système moniste de la Grande Bretagne. D'un point de vue parlementaire, le régime britannique est bicaméral. [...]

[...] Ceci ne se produisit qu'à deux reprises, en 1924 et 1979, mais il faut préciser que ces deux renversements étaient dus à une crise du two-party system. Ainsi, aucun gouvernement majoritaire n'a été renversé depuis 1886. Ce basculement créant un rapport de force largement favorable au pouvoir du Cabinet, tend donc à une remise en cause du parlementarisme britannique, s'apparentant à une présidentialisation du régime. Nous pouvons en outre nous demander si cette évolution du régime n'a pas lieu en France aussi, notamment sous la Ve République où la domination des partis de gouvernement est régulière, sinon permanente. [...]

[...] Celui-ci, au moyen de nombreux remaniements s'entoure de collaborateurs dévoués, et non plus critiques. Cette autorité est aussi renforcée par le contrôle qu'exerce le Premier Ministre dans des domaines clés : économie, défense Ainsi, le Premier Ministre assure un véritable leadership politique, dont les décisions sont parfois l'initiative d'un seul homme (ou femme) : Mme Tatcher en 1982 décida seule, sans même en informer le Cabinet, de la Guerre des Malouines. Ceci provoqua la démission du Ministre de la Défense, à la suite de quoi David Owen tenu un discours qui résume nos propos : On vient de lever le voile sur ce qui se passe au Gouvernement [ Nous avons affaire à un système quasi-présidentiel, tout à fait incompatible avec le principe de la responsabilité collective du Cabinet prévue par nos institutions Mais la responsabilité du Cabinet n'est pas la seule affectée, il en résulte de même une détérioration des mécanismes d'action réciproque entre exécutif et législatif. [...]