La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le...
La Constitution de 1958 - publié le 10/10/2001
Fiche - 20 pages - Droit constitutionnel
Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple...
La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation - publié le 10/10/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le...
La Constitution de 1958 - publié le 10/10/2001
Fiche - 20 pages - Droit constitutionnel
Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Le Parlement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale - publié le 05/05/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Le Parlement - publié le 05/05/2001
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de...
Note sur le Conseil Constitutionnel - publié le 15/04/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce...
Note sur le Conseil Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce...
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse - publié le 30/01/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...
Les différentes catégories de lois - publié le 10/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative de droit commun s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois " ordinaires "). Ces textes...
Les différentes catégories de lois - publié le 10/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative de droit commun s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois " ordinaires "). Ces textes...
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse. Les collectivités territoriales sont des personnes morales (ce qui les différencie des circonscriptions administratives de l'Etat) de droit public. Elles sont aussi appelées collectivités locales (cf. art. 34 ; R. Chapus considère que, l'Etat étant lui-même une...
Les chambres hautes
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le...
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité est la garantie de l'Etat de droit puisqu'il permet de veiller à ce que les Institutions respectent la norme suprême: la Constitution. Ainsi, dans tous les pays occidentaux, il existe des juges constitutionnels, excepté au Royaume-Uni où l'absence...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La définition même du contenu des PFRLR ne s'est pas faite sans mal : on pouvait se demander si le rappel des PFRLR n'était pas un simple hommage des constituants de 1946 à l'oeuvre de la IIIème république et si l'imprécision de la formule n'excluait pas toute possibilité...
Projet de loi, proposition de loi
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 39, al. 1 de la Constitution dispose que " l'initiative des lois appartient au premier ministre et aux membres du Parlement ". Une terminologie bien établie distingue les projets de loi qui émanent du gouvernement et les propositions de loi qui proviennent d'un parlementaire...
La procédure d'adoption des ordonnances (art.38) et les autres ordonnances (art. 47 et 92)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme d'"ordonnance", en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu du droit positif, il réapparaît à la Libération pour qualifier les actes du gouvernement provisoire. En 1958, il prend un sens nouveau et désigne les normes...
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales - publié le 01/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse. Les collectivités territoriales sont des personnes morales (ce qui les différencie des circonscriptions administratives de l'Etat) de droit public. Elles sont aussi appelées collectivités locales (cf. art. 34 ; R. Chapus considère que, l'Etat étant lui-même une...
Les chambres hautes - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le...
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux - publié le 01/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité est la garantie de l'Etat de droit puisqu'il permet de veiller à ce que les Institutions respectent la norme suprême: la Constitution. Ainsi, dans tous les pays occidentaux, il existe des juges constitutionnels, excepté au Royaume-Uni où l'absence...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La définition même du contenu des PFRLR ne s'est pas faite sans mal : on pouvait se demander si le rappel des PFRLR n'était pas un simple hommage des constituants de 1946 à l'œuvre de la IIIème république et si l'imprécision de la formule n'excluait pas toute possibilité...
Projet de loi, proposition de loi - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 39, al. 1 de la Constitution dispose que " l'initiative des lois appartient au premier ministre et aux membres du Parlement ". Une terminologie bien établie distingue les projets de loi qui émanent du gouvernement et les propositions de loi qui proviennent d'un parlementaire...
La procédure d'adoption des ordonnances (art.38) et les autres ordonnances (art. 47 et 92) - publié le 01/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme d'"ordonnance", en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu du droit positif, il réapparaît à la Libération pour qualifier les actes du gouvernement provisoire. En 1958, il prend un sens nouveau et désigne les normes...
Civil law et common law
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les pays régis par la Common Law sont, globalement, les pays anglo-saxons et les anciennes colonies britanniques. Mais il convient de ne pas négliger les formes intermédiaires, c'est-à-dire les pays qui ont emprunté une partie d'un système ou de l'autre, ou des deux systèmes. Tous ces...
Civil law et common law - publié le 12/12/2000
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les pays régis par la Common Law sont, globalement, les pays anglo-saxons et les anciennes colonies britanniques. Mais il convient de ne pas négliger les formes intermédiaires, c'est-à-dire les pays qui ont emprunté une partie d'un système ou de l'autre, ou des deux systèmes. Tous ces...
Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé) - publié le 13/10/2000
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs. Heureusement, il reste dans ce système un...
Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs. Heureusement, il reste dans ce système un...
