Les parlements du monde: élection, formation, ...
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les parlements du monde: élection, formation, ...
Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir...
Les révisions de la Constitution - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Distinction...
Les ordonnances - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...
Fiche Technique : Le discours de Bayeux
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient de...
La responsabilité des ministres
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...
La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement parlementaire bipartite...
Conseil d'Etat, 19 avril 1991, Belgacem - publié le 20/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux événements récents qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a proposé au Parlement français d'expulser tous les ressortissants étrangers mêlés aux événements. Cette proposition a fait l'objet de nombreux critiques et protestations...
Les différents modes de scrutin - publié le 19/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les différents modes de scrutin
Tableau - Les régimes politiques en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau - les régimes politiques en France
Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)
L'article 11 de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
La faculté d'empêcher du Sénat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La faculté d'empêcher du Sénat
Texte de la Constitution Européenne de 2004
Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel
Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.
Les régimes parlementaire en Europe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.
Organigramme de la cinquième république
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Organigramme de la cinquième république Image
Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les différents types de régimes politiques
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Tableau des régimes politiques comparés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Tableau des régimes politiques comparés
Tableau des différentes constitutions
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différentes constitutions
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Référendum et plébiscite
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
Les rapports entre parlement et gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre parlement et gouvernement
les ordonnances de l'article 38 - publié le 12/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des...
Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel. La...
