Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? - publié le 05/01/2009
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous verrons tout d'abord l'échec de...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de...
Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés...
La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le but d'assurer le respect de la...
Le Président de la République est-il un monarque républicain ? - publié le 29/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef d'Etat aux prérogatives...
Le Président du Conseil sous la IIIème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20 Extrait: Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui la détient. Dès lors...
Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du...
La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'épreuve du temps, notre Ve République apparaît comme étant perfectible. Elle a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle succède à une IVe République marquée...
Le Conseil Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été concrétisé par la Constitution de 1958. La volonté de cette Constitution était de créer une véritable institution permettant de contrôler les lois par rapport à cette dernière. En effet le but était de faire de la Constitution la norme suprême (...)
La hiérarchie des normes - publié le 12/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Sachant que, dans la représentation classique de la hiérarchie des normes les traités étaient exclus, il serait intéressant de s'interroger sur l'évolution de la place des traités au sein de la hiérarchie des normes. La représentation classique de la hiérarchie des normes (I), elle, était...
L'année 1962
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: L'année 1962, exposé de droit constitutionnel Extrait: Dans quelle mesure l'année 1962 a-t-elle réorganisé la répartition des pouvoirs entre le Président et les Assemblées ? Quels furent ses impacts sur la nature du régime, transformation déjà entamée, et surtout sur...
L'encadrement juridictionnel du pouvoir politique sous la Ve République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française voit un nouvel organe institutionnalisé par sa constitution de 1958 : le Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, un tel organe, composé de neuf membres désignés par les plus hautes autorités de l'Etat (Président de la République, Président de l'Assemblée...
QCM corrigé sur la souveraineté
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: QCM corrigé sur la souveraineté, huit question de droit constitutionnel sur la souveraineté
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi organique du 1er août 2001 a été adoptée par les deux assemblées sur la proposition d'une commission spéciale présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le rôle éminent joué par les deux assemblées dans l'élaboration de la loi a pu conduire les tenants de la théorie des cycles...
Le référendum en France - publié le 29/11/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du référendum en France puis dans...
La place du Parlement sous la Ve République - publié le 29/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La place du Parlement sous la Ve République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans la mesure où...
La démocratie semi-directe - les exemples de la France, la Suisse et l'Italie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions suisses et italiennes....
La rationalisation du parlementarisme - publié le 24/11/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La Rationalisation du Parlementarisme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté...
Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections ...
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ? Extrait: ?Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du...
Le quinquennat - publié le 19/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre...
Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu est considéré comme leader de ce concept. En effet il a rassemblé des...
Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir...
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? - publié le 12/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution norme suprême Extrait: Dans sa décision de 1985, État d'urgence en Nouvelle Calédonie le Conseil constitutionnel pouvait ainsi affirmer que la loi n'exprime la volonté générale « que dans le respect de la...
Le chef de l'Etat au Brésil
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Chef de l'État brésilien, soit le Président de la République, est aussi le chef du gouvernement. On peut y voir une inspiration nord-américaine; les États-Unis ont été l'un des modèles de base pour la Constitution de 1988 (...)
Les relations entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée qui préside à la relation entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, c'est l'idée de séparation. On peut prendre pour exemple le fait que le Conseil Constitutionnel a pour compétence le droit constitutionnel tandis que le Conseil d'Etat a pour compétence le...
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.
La Constitution - limites de la coutume et processus de révision
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution Extrait: Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle a été formée : mais...
Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès les IIIème et IVème Républiques, le droit constitutionnel avait pour objet de dépeindre les institutions qui permettaient au pouvoir de s'implanter, de s'exercer et de se communiquer dans l'Etat. Les problèmes institutionnels et électoraux sont ainsi exclusivement des problèmes...
