À qui sert la dissolution ? - publié le 06/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...
L'organisation du pouvoir politique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation du pouvoir politique, plan détaillé d'une dissertation de 3 pages en doit constitutionnel Extrait: Parmi les composantes politiques d'un Etat, on identifie plusieurs pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agira de se centrer sur les...
Faut-il une VIème République ?
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages Extrait: Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de la république serait...
Les figures de la Vème République
Fiche - 15 pages - Droit constitutionnel
Document: Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à la 12 ou 13ème...
L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent, les Etats fédérés, et...
Les assemblées et le vote de la loi
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi Extrait: La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante, était devenue l'un des moyens...
Contentieux constitutionnel: les fondements
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent. Situation en France...
Comment est-on arrivés à la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment est-on arrivés à la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Un système politique se met en place contre le régime politique précédent. On dit que le régime qui s' instaure est le signe d' une ambition et d' une volonté. La France a...
Le pouvoir exécutif dans la Vème République - publié le 20/02/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où...
Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de Constitution. Il précise...
Le pouvoir exécutif dans la Vème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où...
Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle a été adoptée...
Le Sénat - publié le 15/02/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page Extrait: Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la...
Le vote de la loi - publié le 15/02/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages Extrait: Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis...
Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi
Les magistrats du siège
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le magistrat du siège appartient à ce qu'on appelle la « magistrature assise » (appelée ainsi parce qu'il exerce sa fonction assis), qui a pour fonction de proposer une solution juridique aux problèmes qui lui sont soumis, le plus souvent un litige. C'est à la magistrature assise que se rapporte...
L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix. Prise de notes de cette intervention à la fac de rennes en 2006. 11 pages Extrait: Les critiques du Sénat ne manquent pas. Elles ne sont pas l'apanage de la gauche. Le Général de Gaulle en son temps avait voulu par la réforme...
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis d'observer...
Composition, compétences, incompétences et règles de procédures du Conseil Constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le conseil constitutionnel, fiche technique de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au sommet des institutions, à la différence du Conseil d'État (administratif) et de la cour de cassation (judiciaire). Cependant ces...
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature - publié le 29/01/2009
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, exposé traité à partir d'une note de synthèse Extrait: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au c?ur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi...
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés selon l'article...
L'élaboration de la Constitution de la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une révolte...
Les pouvoirs du chef de l'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième République, et quelles sont...
Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette élection désigne la personne qui...
L'héritage de la Vème République - Fiche mémo
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages Extrait: Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le responsable de l'exécutif. Plan: Section 1: La III...
L'Etat et la constitution - publié le 15/01/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat et la constitution, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La nation : une communauté qui représente des caractéristiques communes, on parle de communauté nationale. Renvoie à des critères ? Objectifs : communauté unie par une langue, une même religion et un...
Constitution et coutume
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : Constitution et coutume. Pour...
L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui...
Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales - publié le 06/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Constitution française de 1791 stipulait dans son premier article que « l'Assemblée nationale constituante déclare que la Nation a le droit...
Le statut et les pouvoirs du Président de la République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la République. Section II : Les pouvoirs du Président.
