Juridictions civiles et juridictions pénales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions civiles s'opposent de prime abord aux juridictions pénales du fait qu'elles ne traitent pas du même objet. En effet, les juridictions civiles règlent des différends concernant des intérêts privés et se chargent de réparer alors que les juridictions pénales traitent des rapports...
La distribution constitutionnelle des pouvoirs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La distribution constitutionnelle des pouvoirs, fiche de droit constitutionnel d'1 page Plan: §1. le pouvoir financier et fiscal §2. le pouvoir normatif
La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente. Nous allons comparer ces trois cadres de révision.
Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page
Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page
La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le Parlement intervient dans...
Les déclarations françaises postérieures à 1793
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de...
Le Sénat français
Fiche - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que l'addition des deux...
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser...
La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par...
Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple...
Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes étapes...
Le régime présidentiel - les USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils...
L'élection présidentielle aux Etats Unis - publié le 12/04/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral - grands électeurs - primaires exercice : expliquez...
Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle...
La Haute Cour et la Cour de justice de la République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en...
Le domaine de la loi sous la Vème République - publié le 09/04/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux rapports entre la loi et...
Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier...
Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du...
Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a entreprit la réforme de l'élection du...
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? - publié le 27/03/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les...
Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? - publié le 25/03/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
L'organisation verticale de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois
La légitimité du contrôle de constitutionnalité - publié le 17/03/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la loi a la constitution ; ce faisant il contrôle la...
Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les deux idées...
L'application de la loi dans le temps - publié le 17/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que celle-ci existe. Une...
Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité Balladur pourrait-il...
Qui fait la loi en France ? - publié le 10/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le gouvernement et le...
Le discours de Bayeux, 16 juin 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif ( Parlement...
