A quoi sert la Constitution ? - publié le 23/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est un acte juridique édicté par le...
Le Président du Conseil sous la quatrième République - publié le 17/06/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle République. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des partis traditionnels (PC et SFIO). Au contraire,...
La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception rousseauiste, dans l'État civil, la loi fixe tous les droits. Cette affirmation montre que pendant longtemps, notre société a toujours considéré la loi comme la norme suprême. Or, avec l'évolution des accords communautaires et internationaux, le légicentrisme va connaître une...
Les commissions d'enquête parlementaires - publié le 14/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les commissions d'enquête vont de pair avec le régime parlementaire puisqu'elles traduisent le droit de contrôle des assemblées, droit nécessaire. Elles apparaissent donc en France d'emblée avec ce type de régime bien qu'elles n'aient jamais été constitutionnalisées. Les commissions d'enquête...
La loi, oeuvre du Parlement ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les décret-lois. Il semble que la V...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 07/06/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791, plan détaillé de 3 pages Extrait: En effet, pour que les libertés soient garantis, il souhaitait que les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence...
La révision constitutionnelle sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de ces dernières ne fasse perdre de sa valeur...
Cours de contentieux constitutionnel
Fiche - 86 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de contentieux constitutionnel, excellent, 70 pages Extrait: Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité,...
La constitution belge
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la Constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de 1815 et de la...
La responsabilité du gouvernement devant le parlement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du gouvernement devant le parlement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La Ve République est un régime parlementaire, dès lors il est possible pour le législateur de renverser le gouvernement en mettant en jeu la responsabilité politique de...
Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du...
Justification et limite du contrôle de constitutionnalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Justification et limite du contrôle de constitutionnalité. Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se...
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains...
Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Nous devons répondre à la question d'un point de vue théorique et pratique. En effet, d'une part, il y a un aspect théorique...
Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fiche technique de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: L'instauration d'un délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et sa discussion en séance en...
La procédure de nationalisation
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Evoquées par l'article 34 de la Constitution française de 1958, les nationalisations sont définies comme le transfert, total ou partiel, de la propriété de moyens de production à la collectivité publique. On distingue, en France, trois vagues de nationalisations : celle du Front Populaire en...
La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française réalise une distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux ». Bien que cette distinction n'est pas opérante au niveau international, les traités et les accords ayant la même importance juridique, il est important de comprendre qu'en France ces...
Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Instauré par la Constitution de la Vème République française, le Conseil constitutionnel s'est progressivement affirmé comme une des pierres angulaires de notre système institutionnel. Les membres nommés le sont pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Trois membres sont nommés par le...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Crée en 1883, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) prend une valeur constitutionnelle en 1946 avec la Constitution de la IVe République. Ses compétences s'étendent alors en matière de nomination de magistrats notamment et de garantie de leur indépendance. Nous nous intéresserons...
La souveraineté de la loi et sa portée actuelle (2009)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la souveraineté de la loi suppose que cette dernière, issue de la volonté populaire, soit considérée comme un texte et un mécanisme de régulation juridique supérieurs. Denis Salas parlait alors, en 2001, de la loi républicaine comme « l'expression de la volonté populaire ». Mais il...
Le recours aux ordonnances et les ajustements institutionnels (2009)
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 mentionne à plusieurs reprises la possibilité, pour le gouvernement, d'avoir recours à la procédure des ordonnances. Le principe de délégation provisoire au gouvernement de pouvoirs législatifs existait déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous la forme de «...
Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle (autre version)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle, 3 pages e droit constitutionnel Extrait: Hauriou, dans sa théorie des cycles constitutionnels montre que depuis la Révolution française se sont succédé tour à tour des régimes avec prééminence du législatif, de l'exécutif...
La représentation politique de l'Etat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La représentation politique de l'Etat, fiche de 1 page en droit constitutionnel Extrait: Pour être participant à l'exo de la souveraineté il faut être un représentant du peuple élus dans le cadre des institutions de la République,CC 76 Election au SUD du parlement européen,...
La souveraineté du pouvoir constituant dérivé - publié le 12/05/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La souveraineté du pouvoir constituant dérivé, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Toutefois, pour assurer sa durée, l'existence d'un pouvoir de révision de la constitution est indispensable, afin d'adapter la norme suprême aux évolutions de la...
Le rôle du Sénat dans la démocratie française
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le rôle du Sénat dans la démocratie française, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: Pour certains le sénat est un « Anachronisme démocratique » (Ségolène Royal), pour d'autres il est une « Anomalie pour les démocraties » (Lionel Jospin). Les critiques du...
Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République, exposé de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: On voit là que la constitution donne de nombreux pouvoirs au président de la république, en tant qu'arbitre, mais surtout en tant que gouvernant, empiétant ainsi sur...
Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Tout au long de l'histoire constitutionnelle française, de nombreux régimes ont tenté de placer plusieurs hommes à la tête du pouvoir exécutif. Sous le Consulat, le triumvirat ne...
Le rôle du Conseil Constitutionnel - publié le 04/05/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel, plan de cette dissertation de droit constitutionnel
Le fédéralisme et sa justification
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...
Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières...
