Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 08/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages) Extrait: La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique....
Les limites de l'Etat-nation
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de dissertation de Droit Constitutionnel: Les limites de l'Etat-nation (2 pages) Extrait: L'Etat-nation est un concept apparu au XVIIème siècle. Mais les sociétés évoluant, ce dernier à du s'adapter. On se demande alors si celui-ci ne serait pas dépassé...
Le parlement fait-il la loi en France sous la Ve République ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi peut se définir de deux manières. Lato sensu, c'est-à-dire au sens large, il s'agit des règles juridiques formulées par écrit, promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l'autorité sociale. Différemment et de manière plus stricte il s'agit de la règle...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 02/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des...
Le contrôle de constitutionnalité et le juge constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel des normes pour s'assurer qu'elles respectent la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité est effectué par le seul organe habilité à le faire : le juge constitutionnel, c'est-à-dire le Conseil constitutionnel en...
Bêtisier de Droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française : Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits. La première Constitution...
Les autorités compétentes pour déterminer les conditions d'exercice des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la compétence législative est posé par l'article 34 de la Constitution, qui institue une clause générale de compétence du législateur, et selon lequel le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des institutions politiques qui pourrait redéfinir «...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité porte-elle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel: La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? (1 page) Extrait: A)Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'?uvre du législateur a)La séparation...
Institutions politiques : monocaméralisme et bicaméralisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le monocaméralisme (ou monocamérisme) est un système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule et unique chambre ; on le trouve dans les pays du Nord de l'Europe comme la Suède et la Finlande, mais également au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande ou en Israël. Le bicaméralisme ( ou...
La Constitution de 1793
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Première loi fondamentale de la République, adoptée par référendum et jamais appliquée, la constitution de 1793 est considérée comme la plus démocratique de toutes les Constitutions françaises. Précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle aménage une organisation...
L'Etat de droit : la séparation de pouvoirs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit là du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe d'organisation institutionnelle garantit les droits et libertés fondamentales. La séparation est un principe institutionnel dont le contenu théorique et la portée pratique doivent être précisés afin de comprendre en premier lieu...
Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? (3 pages) Extrait: L'institution parlementaire aussi voit sa position revalorisée à l'issue de cette révision...
Quelles conséquences peut-on tirer de la mise en place de la Constitution de 1791 ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'œuvre de la Constituante, assemblée qui est issue de la transformation des États généraux, est déterminante puisqu'elle est une première synthèse des idées constitutionnelles et son œuvre est double : la Constitution de 1791 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...
La gratuité de la justice et l'aide juridictionnelle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On retrouve le principe de la gratuité de la justice dans la Constitution de 1791, or il ne figure plus dans la Constitution de la Ve République. La justice étant un service public tout le monde a accès à ce service. Le service public a un coût, à la fois en personnel et en matériel. La gratuité...
Le principe d'indépendance d'impartialité et de collégialité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ». L'indépendance visée ici est l'indépendance du juge par rapport au pouvoir exécutif et...
« Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? »
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: « Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? » (4 pages) Extrait: Pour le régime présidentiel, l'exemple type est celui des Etats Unis. Le régime présidentiel se...
La démocratie représantative pleinement démocratique ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: La démocratie représentative peut elle être pleinement représentative ? (1 page) Extrait: A.Régime faiblement démocratique Suffrage : Ex : Constitution 1771 = Suffrage censitaire. Participation partielle. Scrutin : Elément non démocratique :...
Force juridique et protection de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Force juridique et protection de la Constitution. Articles 67 et 68 de la Constitution de 1958 avant et après la révision Constitutionnelle du 23 février 2007 (3 pages) Extrait: Le nouvel article 67 de la Constitution issu de la révision du...
Les caractères juridiques de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour M. Hauriou, l'Etat est une personne morale disposant soit du pouvoir politique, soit de la capacité à organiser la vie de la cité. Sa spécificité tient en sa souveraineté. L'Etat est un être corporatif en ce qu'il se distingue de la personne des gouvernants. Il est, en outre, un sujet de...
La cohabitation sous la Vème République, amalgame et harmonie
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
[i][/i]Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La cohabitation : faiblesse de la Ve République ? (6 pages) Extrait: Par la force que confère la cohabitation au gouvernement, on aurait pu craindre que les tensions attendues entre un Parlement et un Président de la République issus...
Le contrôle de constitutionnalité: le modèle américain vs européen
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une véritable démocratie...
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République - publié le 04/02/2010
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958, est remise en cause par de nombreux hommes politiques et partisans de la VIe république. En effet, certains la qualifie de « monarchie présidentielle » ou de « monarchie...
La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) - publié le 01/02/2010
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les...
L'origine de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est créée par un pouvoir constituant, lui-même émanent de la volonté du pouvoir commettant, le peuple. Pour que le pouvoir commettant possède ou plutôt acquière une légitimité, il faut que le peuple le reconnaisse et lui accorde sa confiance. La nécessité de la création d'une...
Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...
La responsabilité politique des gouvernants - définition et analyse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiques… Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? La...
La décentralisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités politiques de...
Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace?l
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques dans lesquelles il se trouvait était donc indispensable dans un...
La rationalisation du régime parlementaire en France - publié le 13/01/2010
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la...
