Juge constitutionnel et principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les fondements...
Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : « les conventions...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 24/05/2011
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications substantielles de...
le parlement fait il encore la loi - publié le 15/05/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le parlement vote la loi ». C'est ainsi que l'article 24 de la constitution illustre l'un des rôles du parlement. Le parlement élabore des lois qui doivent être, par la suite, votées par le parlement. Ce sont des propositions de loi qu'ils votent selon une procédure législative...
Le contentieux constitutionnel à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Fiches de la matière "contentieux constitutionnel" étudiée en M1 de droit public. Cette matière est exclusivement consacrée au dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, dispositif inauguré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mis en application par la loi...
La garantie des normes constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Une norme se définit comme une règle à suivre, une norme constitutionnelle par définition se traduit par une norme qui se doit de suivre et de respecter la constitution. La constitution est le texte fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etat et sur lequel repose tout un ordre...
La Constitution des Etats-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui permettrait...
Droit constitutionnel : les ordonnances
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les ordonnances sont des actes faits par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi. Le pouvoir de faire des ordonnances est limité dans sa durée et dans son objet. Les conditions des ordonnances sont dictées à l'article 38 de la...
La méthode de lecture d'un arrêt
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Rappels des faits Rappel de la procédure Thèse en présence Question de droit Solution et conclusion
Le role du fait majoritaire sous la Veme republique
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La pratique de la Vème République a eu pour effet la disposition de l'opinion et des parlementaires sur l'échiquier politique en fonction de la personnalité du général De Gaulle. La conjonction, du mode de scrutin et de la mutation sociologique voir psychologique des acteurs de la vie...
Les pouvoirs propres du President
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant...
L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 14/02/2011
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et...
Le régime démocratique
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et démocraties libérales. Les...
Définition et différentes notions de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au...
Les institutions de la Ve République - Représentants, Conseils et Assemblées
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social. Des allusions...
Les mécanismes d'initiative populaire aux États-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris...
Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
Le contrôle parlementaire du Gouvernement - publié le 24/01/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce contrôle est spécifique à la Vème République et à son objectif de renforcement du pouvoir exécutif et de rationalisation du Parlement. Le contrôle du Gouvernement se fait de plusieurs manières. On distingue : - Le recours aux procédures de l'article 49 de la Constitution. - Le contrôle...
Le probléme de la démocratie en France : influence des primaires et des sondages
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie repose sur le principe que le peuple choisit son représentant mais la question est de savoir qui choisit les représentants. C'est à ce moment-là une oligarchie. Les primaires font partie d'une amélioration de la démocratie. Supposer des primaires idéales c'est supposer...
Le régime constitutionnel de la Grande Bretagne - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'évolution du pouvoir politique anglais se caractérise par sa continuité : l'Angleterre n'a jamais connue de révolution, sa progressivité : les changements ce font de façon lente, son empirisme : les anglais n'ont pas goût pour les grandes déclarations de droit. L'Angleterre...
La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la fédération et les...
Les garanties attachées au procès équitable
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plainte d'un gardé à vue pour non-respect de ses...
Le chef de l'Etat en France - publié le 31/12/2010
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le chef de l'Etat est une figure dominante de la vie politique française. Même si cela nous semble évident, il n'en a pas toujours été ainsi. Tout d'abord, le chef de l'Etat est la personne désignée à la tête de la France afin de la représenter et de protéger les...
L'Etat : territoire, population, etc.
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émergé avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols), territoire...
Le Conseil constitutionnel, juge électoral - contrôle sur le déroulement et impact sur l'issue des élections
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l'élection du PdR (art.58) ainsi qu'à celle des députés et sénateurs (art.59). La Const°...
Histoire constitutionnelle de la France
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le président de...
La notion de représentant dans la constitution de 1791
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 3 septembre 1971 est la première constitution française écrite, son objectif est décrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs...
Révisions : généralités sur le droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution au sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La Constitution au sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure...
