Les origines de la Vème République - publié le 03/07/2008

Extraits

[...] Les origines de la Vème République Section 1 : La III République ( lois constitutionnelles de 1875) La Constitution est un acte juridique au sommet de la hiérarchie des normes qui a vocation a organiser les Institutions d'un pays Le Rappel historique de la répartition des pouvoirs de la IIIème République Le Pouvoir Exécutif Bicéphale Président Mac-Mahon élu pour 7 ans par les 2 Assemblées Nomme les ministres Dispose du pouvoir réglementaire Initiative des lois Droit de dissolution du Parlement après accord du Sénat Actes devant être contresignés par le PM Le Pouvoir Législatif La Chambre des députés élue pour 4 ans au Suffrage Universel Direct Sénat est élu pour 9 ans au SUI (suffrage universel indirect) Initiative des lois Vote des lois par les 2 chbres Sénat peut renverser le gouvernement Disparition de la III République car dictature suite à Pétain en 1940 Section 2 : La IVème République ( Constitution du 27 octobre 1946) Le Rappel historique de la répartition des pouvoirs de la IVème République Le Pouvoir Exécutif Bicéphale Président Coty élu pour 7 ans par les 2 Chambres Conseil des Ministres nommé par le Président avec avis de l'A.N Droit de dissolution Participation des ministres au débat Initiative des lois au Président du Conseil ( = Gouvernement) Le Pouvoir Législatif Assemblée Nationale élue pour 5 ans au SUD et vote la loi Conseil de la République élu pour 6 ans au SUI fait la navette avec l'AN Section 3 La Naissance de la Constitution de 1958 Le Contexte historique Le 13 mai 1958 éclate G.Algérie, Coty rappelle de Gaulle qui devient président du Conseil et obtiendra les pleins pouvoirs et organisera la Vème République. La Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958 Lois du 3 juin 1958 impose ces fils directeurs : le SUD la séparation des pouvoirs législatif et exécutif Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Indépendance du Judiciaire En bref, de Gaulle voulait renforcer le Pouvoir Exécutif. [...]

[...] Le Contenu de la Constitution de la Cinquième République Les Intentions des Auteurs de la Constitution De Gaulle : ses intentions sont connues depuis le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, il veut un renforcement du pouvoir exécutif. Michel Debré : contribue à l'encadrement du Parlement et dote le Gouvernement d'un contrôle sur le Parlement. [...]