Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé

Extraits

[...] ð Saisine pour inconstitutionnalité par le tribunat ou le gouvernement : ne peut pas agir de sa propre initiative Contrôle de constitutionnalité Procédure législative : = CONTROLE A PRIORI des listes d'éligibles, actes du Corps législatif + du gouvernement ① Initiative législative : Gouvernement Interdiction de déférer après promulgation ③ Discussion de la loi : Tribunat à envoie 3 orateurs pour défendre leur position devant le Corps législatif ② Préparation des projets législatifs : Conseil d'Etat ④Adoption de la loi : Corps législatif sans le discuter Problème : imprécision et manque de cohérence (voir cour) Système théorique car aucun acte n'a été déféré au Sénat à devient un décret du Corps législatif peut être déféré au Sénat conservateur par le Tribunat à délai de 10 jours avant sa promulgation par le 1er Consul… Sénat sous le consulat à vie (constitution de l'an Problème : dépendant du 1er consul Nouvelles fonctions : Si imprévision OU vide juridique : décide de tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution mais qui est nécessaire à son bon fonctionnement ð 1er consul nomme les sénateurs ð Peuvent exercer d'autres fonction (celle de ministre = récompense) Reduction des membres du tribunat : moins de possibilité de saisine + vire les moins docile Interprète de la constitution ð ð Par Sénatus consulte Sénat sous le 1er empire (constitution de l'an XII) Nouvelles competences ð Signale à l'empereur si décret du corps législatif non délibéré selon les formes prévu par la C° ð Devient protecteur des droits et libertés Ä Commission sénatorial de la liberté individuel : saisi par toute personne arrêté : délai 10 jours après arrestation Ä Commission sénatorial de la liberté de la presse : saisi par tous ceux qui ont été privé du droit de publier un ouvrage Si injustifié : demande annulation de la mesure dans un délai de 1 mois à sinon jugé par la haute cour Plus tard à Tout les proches de Bonaparte = membre du Sénat (princes impériaux = frères / grands dignitaires de l'Empire) Suppression du Tribunat DONC seul autorité de saisine = gouvernement mais aucun intérêt car il crée les lois Contexte : 1814 : Fin de l'empire à retour à la monarchie : La restauration : Louis XVIII à 1815 : empire pour 100 j à 1830 : monarchie de juillet à révolution 1848 : II république : constitution de 1848 avec un PDR élu 4 ans non renouvelable = louis Napoléon Bonaparte à pour rester au pouvoir coup d'état du 2 décembre 1851 Sénatus consulte du 14 janvier 1852 : 2nd empire Sénat sous le 2nd empire (constitution de 1852) Composition: Le Sénat sera composé selon les souhait du chef de l'Etat à sénateurs dociles ð 150 max mais nomme que 80 car à possibilité d'en nommer + pour reverser une majorité • Membre de droit : cardinaux/ maréchaux / amiraux • Membres nommés : citoyen que le chef de l'état élève à la dignité de sénateur • Président nommé par l'Empereur Fonction : Gardien de la constitution ð Contrôle de constitutionnalité des lois : saisine obligatoire du Sénat avant promulgation à annulation si : Fonction viagère + gratuite mais l'empereur peut accorder des dotations personnelle : rémunère • les sénateur de son choix Sessions : Empereur choit date et durée atteinte à la constitution, religion , morale, libertés individuelle / mise en péril de la défense du territoire ð Contrôle de constitutionnalité d'autres actes que la loi : déféré comme inconstitutionnel par le gouvernement et les citoyens par pétition (quel actes Autres reformes par sénatus consulte : ð Comble vide juridique 1856 : Sénat peut désigner régent ð Interprète officiel de la constitution 1867 : nouvelle fonction : demander nouvelle délibération au corps législatif à si refus ð Initiative de révision constitution (proposition au pouvoir exécutif) ð 1852 : empereur peut présider le Sénat ð ð peut s'opposes a la promulgation ð 1870 : Sénat devient chambre législatif + disparition du contrôle de constitutionnalité Sénat et procédure législative soumise au chef de l'Etat DONC le Sénat ne peut exercer aucune de ses fonctions sans son aval à contrôle de constitutionnalité illusoire Echec : ce contrôle été exercé par un organe politique à ne fonctionne jamais Cependant : il va fixer la question de constitutionnalité des lois dans les débats juridique et dans la doctrine LA DIFFICILE ADMISSION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNEL EN FRANCE IIIème République (lois constitutionnelles de 1875) Débat doctrinaux Débat au Parlement = favorable au contrôle par voie d'exception par un juge ordinaire sous = favorable au contrôle par voie d'exception par une Cour suprême Beaucoup de proposition sur la question de la constitutionnalité des lois par le parlement : ð Ne dépasse pas le stade des commissions ð Prennent la forme de résolution pour modifié les lois constitutionnelle contrôle de la Cour de cassation 1911 : l'affaire des tramway à la Haute Cour reconnait aux juridictions ordinaire roumaine la compétence pour apprécier la constitutionnalité d'une loi (non prévu) La 1ère : Alfred NAQUET = échec ð Conférer valeur constitutionnelle a « toute les grande lois auxquelles on ne peut toucher dans engager le pays de manière irrévocable » ð Création cour suprême judiciaire : dispenser individu d'obéir à une loi inconstitutionnelle Ä embryon d'un contrôle a posteriori et un contrôle concret • Influence la doctrine FR qui admettent un contrôle par voie d'exception • Evolution des pensés : Raymond Carr de Malberg à avant opposé PUIS reconnait que le parlement = organe constitué DONC ne peut pas violer la C° MAIS certaines = contre : inutile + fait confiance à l'autolimitation du législateur Question de la mise en œuvre du contrôle La majorité des propositions = constitutionnaliser la DDHC de 1789 pour assurer son respect • Cause : loi sur la liberté d'association 1901 lui porte atteinte Aucune garantie des droits / liberté dans les loi constitutionnelles à MAIS : 1903 : Charles Benoit / Jules Roche à projet de révision C° à constitutionnalisé DDHC + : • Benoit : création Cour suprême pour contrôler les loi adopté par le parlement • Roche : formation spécial de la Cour de cassation pour exercer le contrôle Existence de principe non contenue dans la loi: séparation des pouvoir • Existence de texte coutumier comme la DDHC Contrôle intrinsèque = conformité de loi avec principe constitutionnelle de fond à PB : pas de principe de fond Contrôle extrinsèque = conformité d la loi avec les formes et les procédures Conception de la DDHC : simple déclaration + n'empêchera pas le législateur à PB : pas un véritable contrôle de constitutionnalité de fixer le régime des droits et libertés de la DDHC • Légicentrisme : le législateur n'a pas de limite ni de contrainte • Proposition des parlementaires : inspiration du contrôle de constitutionnalité américain mais régime FR • Distinction entre : ECHEC : à cause de : • Les normes de références : Question de sa conformité avec les principes de droit public français : • Séparation des pouvoir • Séparation des autorités judiciaire et administrative FIN DES DEBATS : C.E 1936 « Arrighi » irrecevabilité du moyen d'inconstitutionnalité Hauriou : principes périmé qui ne doivent s'opposer au contrôle IVème République (Constitution 27 octobre 1946 ) ① Par justiciable / ministère publique / juridiction ordinaire : QU'en 1ère instance Projet de constitution 1944 de Pétain : cour suprême de justice avec ② Sursoit à statuer 1er projet de constitution mission de sauvegarde de la C° à voie d'exception ③ Envoi question a la Cour suprême de justice. [...]

[...] Les origines de la justice constitutionnel en France Les origines de la justice constitutionnel en France Ancien régime à constitution pas de limite au pouvoir du monarque Apparition des parlements (13 Révolution Constitution 3 septembre 1791 : Monarchie constitutionnel ) à prétentions d'exercer la souveraineté ème Ä Sacralisation de la loi va à l'encontre d'un contrôle de constitutionnalité avec le roi Apparition d'un contrôle / censure des décisions de justice Participation a la création des normes : Ä Arrêts de règlements : peuvent etre cassé par le toi Ä Droit de remontrances : lettre de jussion / lit de justice Le parlement décide qu'il existe des lois fondamentales du royaume que les lois du roi doivent respecter à début de nombreux conflits (la Fronde 1648) à Rappelle à l'ordre nombreux Effectué par le tribunal de cassation à création décret de l'assemblée du 27 nov Ä Art 1 « établit auprès du corps législatif » Ä Art 24 : Bilan chaque année des cassation pour le perfectionnement de la législation Ä Art 3 : Annule procédure qui viole les formes / jugement qui viole la loi Saisine obligatoire La parlement dresse la liste de ces droits fondamentaux 2 affaires de cassations en s'appuyant sur la constitution qu'il appelle « les lois PB : le décret + la constitution ne mentionne pas la cassation fondé sur la constitutionnel de l'Etat » violation de la constitution NI un contrôle de constitutionnalité • Explication : pour eux à la loi constitutionnel = des lois fondamentales MAIS • comme les autres C'est la volonté des juges qui va créer le contrôle de constitutionnalité pour le bon fonctionnement de la justice et la protection de la constitution « le pouvoir judiciaire ne pourra en aucun cas etre exercé par le corps législatif ou par le roi. [...]

[...] » Annule un jugement qui interdit le commissaire du roi d'assisté aux audiences pdt 1 mois Novembre 1791 : tribunal de cassation emploi le terme d'acte constitutionnel pour designer la constitution = plus solennel Début d'une tentative de contrôle de constitutionnalité des actes administratifs Sept 1792 : abolition de la monarchie MAIS Tribunal de cassation continu le contrôle des jugements à fondement car Constitution de 1791 = caduque Remplace l'expression acte constitutionnel par : loi du 14 septembre 1791 = simple valeur législative Tribunal de cassation casse un jugement d'inconstitutionnalité : loi de 16 et 24 aout 1790 qui annule un arrêté pour motif EMERGENCE DE LA QUESTION DU CONTROLE DE LA LOI PB : question du contrôle se heurte à la souveraineté parlementaire MAIS besoin de s'assurer qu'aucune loi ne viole les droits et liberté de la CEDH Pendant la convention : émerge dans les débat mais dans la constitution de 1793 à aucun système de contrôle Pendant le directoire : mission de la commission des onze d'établir une constitution Contrôle prévu par la ECHEC constitution : Projet de Sieyès 2 discours : Juillet et aout 1795 à présente un projet constitutionnel Organes : ð Tribunat : propose loi ð Gouvernement : propose loi + exécution des textes membres) ð Législature : adopte loi ð Jurie constitutionnaire : juge les atteinte portées à la constitution Composition : 108 membres renouvelé par tiers chaque année parmi les membres des régimes politique précédent (convention ) ð Obligation pour le conseil des ancien de refuser proposition du conseil des 500 qui viole la forme prescrite par la constitution ð Interdiction du directoire de promulguer texte qui viole les formes Missions : ① Assurer un contrôle de constitutionnalité : des actes du conseil des 500 des anciens / des assembles primaire / tribunal de cassation ② Proposition d'amélioration de la constitution à une proposition de révision par membre soumis après 10 ans a conseil des ancien s ③ Juridiction naturelle : difficulté des juridiction ordinaire en raison d'un vide juridique à tranche sur le fondement de l'équité naturel » = jury d'équité naturel OPPOSITION A L'UNANIMITE à projet trop novateur car contrôle de la loi mais permet son émergence dans les régimes suivant LES SENATS IMPERIAUX, GARDIENS DE LA CONSTITUTION Sénat conservateur = Constitution an VIII (1799) Sénat = Constitution an X (1802) et XII (1804) Contexte : 1795 à Régime du directoire / 1799 : Fin du régime du directoire à coup d'Etat Sieyès et Bonaparte à Motivation : constitution ne peut etre révisé avant 9 ans Constitution du 22 frimaire an VIII par Bonaparte et Sieyès Ä Modification de la constitution par Bonaparte quand il le veut à Sénatus consulte 4 aout 1802 : Régime du consulat à vie (constitution de l'an à Sénatus consulte 18 mai 1804 : 1er empire + hérédité (constitution de l'an XII) Institutions : Tribunat / corps législatif / Sénat conservateur / Gouvernement / 3 consul Sénat conservateur sous le consulat (constitution de l'an VIII ) ROLE Composition: 80 sénateur à + de 40 ans / nommée à vie = inamovible ð Conservateur / gardien du texte constitutionnel et de son respect Indépendant à incompatible avec d'autres fonctions ð Dispose d'un pouvoir d'annulation. [...]