L'ordre juridique d'un Etat fédéral - publié le 01/02/2008

Extraits

[...] Mais il est possible que certains Etats fédéraux reconnaissent la différence et dans ces cas là ce sont souvent les Etats fédérés les plus faibles qui sont mis en avant. De plus nous pouvons dire que ce Sénat fédéral est doté de véritables pouvoirs fondamentaux et importants. Il est vrai que dans le cas contraire la représentation des Etats fédérés au gouvernement et auprès de l'Assemblée ne servirait plus à grand-chose. Véritablement le point le plus important est le fait que l'Assemblée et le Sénat fédéral sont sur un pied d'égalité ce qui fait reconnaître l'indépendance et la libre gestion des entités fédérées. [...]

[...] De plus certains conflits peuvent naître du fait que les Etas fédérés ne veulent pas obéir à certaines décisions du système fédéral. Certes les Etats fédérés sont obligés d'exécuter les décisions ou solutions prises par les institutions fédérales ou même par la Cour Suprême, mais presque pour la plupart du temps ces tensions qui sont de types politiques, sont réglées elles même par des moyens politiques comme la négociation, la médiation Ensuite, nous pouvons voir que le fédéralisme en général est sensible à la fragmentation et à la recomposition des entités qui le constituent. [...]

[...] En matière de pouvoir exécutif la participation est beaucoup plus indirecte. En effet, les Etats fédérés ne participent pas à l'exercice de ce pouvoir, même si on peut toutefois déceler un certain contrôle, mais ils participent à la désignation des ou du titulaire qui sera à la tête et qui dirigera le pouvoir exécutif. Dans ce cas les entités fédérées ont un pouvoir important et quasi absolu. En effet nous supposons que c'est le seul pouvoir qu'elles ont en matière de pouvoir exécutif, c'est un droit important et ces Etats fédérés doivent montrer un engouement plus que particulier à cette désignation du ou des titulaires. [...]

[...] En effet, le fédéralisme est parfois confronté à des difficultés et des problèmes qui l'obligent à faire appellent à des solutions fondamentales que cela soit d'ordre politique ou juridique. Les premières difficultés que peut rencontrer le fédéralisme sont les relations et rapports qu'ont les Etats fédérés avec l'Etat fédéral. Ce sont surtout des difficultés liées à certains conflits de compétence. Il est vrai que certains Etats fédérés peuvent se voir moins favorisés que d'autres ou qu'un Etat fédéré reproche à l'Etat fédéral d'être trop prisé. [...]

[...] La participation au pouvoir Les Etats fédérés ont un droit de participation au pouvoir fédéral. Cette participation est établie pour maintenir un certain lien entre les entités fédérées même si parfois quelques une sont différentes des autres et surtout pour leur permettre et leur accorder la possibilité d'intervention à l'égard du pouvoir politique fédéral (que cela soit le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif) mais aussi d'intervention en ce qui concerne le pacte fédéral déclaré entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral. [...]