La notion de Constitution - publié le 28/03/2008

Extraits

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL FICHE 2 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1 DEFINITION La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent la forme de l'État, l'organisation des pouvoirs, les rapports des gouvernants et des gouvernés, le fonctionnement des institutions. Elle répond aux questions suivantes : L'État sera-t-il unitaire ou fédéral ? Sera-t-il une monarchie ou une république ? Qui gouvernera et pour combien de temps ? Comment seront élus les députés ? Qui aura le droit de vote ? Qui assurera la justice dans l'État ? Quels seront les droits des citoyens ? C'est en quelque sorte le mode d'emploi du fonctionnement de l'État. [...]

[...] Le 1er mars 2005, lui a été ajoutée une charte de l'environnement. Tous ces textes ont valeur constitutionnelle. Ils forment ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. Un document fondamental qui a de nombreuses utilités car il : - Est l'acte fondateur symbolique de l'État ou d'un régime politique, - Est la source de légitimité du pouvoir, - Garantit les droits et libertés des citoyens, - Est une technique de limitation du pouvoir dans l'État (séparation des pouvoirs), - Exprime un projet politique global. [...]

[...] Selon cette définition, Constitution = séparation des pouvoirs + garantie des droits LES DEUX FORMES DE CONSTITUTION Distinction à nuancer La Constitution coutumière est souvent accompagnée de textes écrits. Ainsi, en Grande Bretagne, existent la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628 et le Bill Of Rights de 1689. A l'inverse, des règles coutumières peuvent exister à côté du texte constitutionnel écrit. Certaines parlent de "conventions de constitution". En résumé La Constitution est la loi suprême dont s'est doté le peuple pour organiser la vie politique au sein de l'État. [...]

[...] La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 Constitutions qui se sont succédées (selon que l'on comptabilise ou pas celles qui ont été adoptées mais qui ne sont jamais entrées en vigueur). Certaines n'ont été appliquées que quelques mois ou quelques années (1791 et 1795), alors que d'autres ont connu une plus grande longévité ( avec 23 modifications au 4/02/08). QRC : LA NOTION DE CONSTITUTION Une constitution est un texte fondamental situé au sommet de la hiérarchie des normes (USA, Allemagne, France) ou un ensemble de coutumes visant à organiser la forme et le fonctionnement de l'État, les rapports entre gouvernants et gouvernés, les modes d'exercice du pouvoir. [...]

[...] Elle peut ensuite être révisée par le pouvoir constituant dérivé selon des procédures complexes (constitution souple ou rigide). En France, depuis la première Constitution de 1791, une quinzaine de textes se sont succédés jusqu'à celui du 4/10/1958 qui fonda la Vème République. Sa suprématie est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité assuré par le Conseil constitutionnel. Elle a été révisée 23 fois (au 04/02/2008) et certains observateurs s'interrogent sur les causes et conséquences de cette tendance à la multiplication des révisions. [...]