Constitution, Ve République, Magna Carta, Bill of Rights, premier ministre, régime parlementaire, collaboration entre les pouvoirs, régime parlementaire britannique, Cour suprême, secrétaire d'Etat, collégialité, pouvoir législatif, proposition de loi, président du Conseil, modes de scrutin, question de confiance, chef des armées, scrutin majoritaire uninominal
La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions.
Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent présager la fin de la Ve République ?
[...] 4 étapes: 1. proposition de réunion de la Haute Cour par une des chambres 2. transmission de cette proposition à l'autre chambre qui se prononce dans les 15 jours 3. réunion de la Haute cour présidée par le/la président/e de l'AN (Yaël Braun-Pivet) 4. Une commission composée des 6 vices présidents de chaque chambre auditionnent le président. Elle rédige un rapport transmis à chaque membre de la Haute Cour. (facultative) 5. La Haute Cour vote dans un délai d'1 mois. [...]
[...] Le Roi accepte de partager le pouvoir législatif avec le Parlement. Le Parlement vote la loi et le Roi la sanctionne (=approuver officiellement). Concessions en échange de la reconnaissance de son autorité. - 1782 ? la responsabilité collective, le Parlement impose pour la première fois la démission de l'intégralité d'un Gouvernement (Lord North), alors que ce dernier avait la confiance du Roi. Le régime parlementaire est nait, car il y a une collaboration des pouvoirs, avec des moyens de pressions réciproques. 2. [...]
[...] au profit de la chambre des communes, depuis le Parliament Act de 1911. ? réduction progressive des compétences de la chambre des Lords, qui est de moins en moins conservatrice. Depuis 1999, sous Tony Blair, une réforme plus poussée à été mise en place, notamment le droit automatique des Lords héréditaires à y siéger a été aboli. Seuls 92 sur 630 Lords ont conservé leur siège à vie. En 2007, nouvelle réduction du pouvoir de la chambre des Lords. 3. La décentralisation ? [...]
[...] la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision et pas de révision lorsque l'intégrité du territoire est menacé. ? pas de contrôle du Conseil constitutionnel. qui s'auto-limite et lors des pleins pouvoirs (art. [...]
[...] La révision de la Constitution pour instaurer une élection au suffrage universel direct - loi du 6 novembre 1962 ? adoptée via l'article 11, 1ere fois pour réviser la constitution. article 89 = procédure complexe car adoption dans les mêmes termes du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis un vote en Congrès ou par référendum. article 11 = organise un référendum (De Gaulle n'aurait jamais obtenu la majorité à l'Assemblée nationale) - 1962 ? 2 chambres sont hostiles à l'élection du PdR au suffrage universel direct car le Parlement perd une part de légitimité. [...]
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