Loi ou Constitution Rivet

Extraits

[...] La France n'est donc pas prête pour une République. Dans l'Assemblée Nationale élue le 8 Février 1871 les républicains ne sont que 162, il y a 19 bonapartistes, le groupe réuni autour d'un dénommé Thiers compte 80 député et les monarchistes sont au nombre de 396. Par la suite, le 17 Février 1871 l'Assemblée Nationale se réunie à Bordeaux et elle porte à sa présidence Jules Grévy, un républicain modéré opposé à la dictature jacobine et réserve la question des institutions futures par ce que l'on a appelé le Pacte de Bordeaux. [...]

[...] Et enfin le Constitution Rivet, sans supprimer la responsabilité personnelle de Thiers, consacre la responsabilité de ses ministres devant l'Assemblée. Logiquement le Président ne devait plus qu'être exceptionnellement responsable pour les actes de la politique générale. L'Assemblée espère que de cette façon, Thiers ne pourra plus toujours mettre en avant sa responsabilité personnelle. Telle est cette loi qui crée un nouveau titre, celui de Président de la République, en prétendant ne rien changer dans le fond des choses, qui déclare que les pouvoirs du Président dureront autant que ceux de l'Assemblée et qui réserve en même temps à celle-ci le droit de le révoquer, qui enfin, affirme le Président responsable et astreint cependant ses actes à la formalités du contreseing de ministres eux-mêmes responsables. [...]

[...] A ce titre le Président promulgue les Lois et en assure l'exécution. Mais il reste effectivement entendu et la Loi précise dans son préambule que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux (où s'était réfugié le Gouvernement après la Commune de Paris). La Loi décide aussi que Thiers sera Président de la République pendant tout le temps que durera l'Assemblée. Toutefois par une évidente contradiction, l'Assemblée se refusait à établir l'inamovibilité de Thiers durant ce temps. [...]

[...] Aussi l'Assemblée cherche-t-elle à s'affranchir de la tyrannie de ce serviteur dont une grande partie de la force venait de ce qu'à tout moment il pouvait s'en aller ou être renvoyé. Pour diminuer en fait le pouvoir de Thiers et donc créer une dépendance, l'Assemblée va juridiquement augmenter ce pouvoir en complétant la résolution du 17 Février 1871, d'où la Loi Rivet du 31 Août 1871. En effet, nous pouvons voir que l'Assemblée Nationale dans son préambule affirme clairement posséder des droits souverains. [...]

[...] La Souveraineté de l'Assemblée Il est vrai que des dispositions de la Loi Rivet dont nous en sommes en présence, il en ressort que l'Assemblée est investie de la Souveraineté qui appartient en réalité au peuple. Le gouvernement en place en 1871 est donc un gouvernement de fait et d'Assemblée En effet nous pouvons voir dans la Loi du 31 Août 1871, et surtout dans le préambule, que l'Assemblée se déclare elle-même souveraine par le fait qu'elle possède certainement la confiance absolue du peuple dont elle est la représentante. Nous pouvons en effet affirmer ces dires car dans ses mots et son discours l'Assemblée Nationale ne confère pas l'autorité souveraine à un autre organe. [...]