droit constitutionnel, hiérarchie des normes, Hans Kelsen, norme juridique, ordre juridique, droit communautaire, Constitution de 1958, Constitution de 1946, DDHC
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé des normes juridiques d'un état de droit permettant ainsi d'en garantir la cohérence et la clarté. Au sommet de celle-ci se trouve la constitution qui en est la norme suprême en France. À cette classification interne des normes juridiques vient s'ajouter le droit communautaire contenant l'ensemble des dispositions prises dans les traités européens.
[...] Cela crée des conflits avec d'autres normes françaises, mais aussi avec la constitution. D'autant plus que certains juges remettent en cause cette hiérarchie des normes en considérant le droit communautaire comme supérieur au droit interne et inversement d'autres considèrent le droit interne comme supérieur au droit communautaire. La hiérarchie des normes est, dans un premier temps, très théorisée avec des éléments concrets cependant à cette époque-là, Kelsen n'avait pas pu prendre en compte le droit communautaire puisque ce dernier n'existait pas, remettant ainsi en cause cette théorie (II). [...]
[...] Ainsi, la hiérarchie des normes permet d'assurer la clarté et la cohérence du droit cependant en pratique, des éléments viennent compliquer son application (II). II. La pratique différente de la hiérarchie des normes D'autre part, le droit communautaire vient depuis quelques décennies remettre en cause la hiérarchie des normes mais aussi, le fait que la constitution ne soit pas la seule norme suprême complique la clarté de la hiérarchie La remise en cause par le droit communautaire Le droit communautaire remet en cause la hiérarchie des normes en France. [...]
[...] La hiérarchie des normes a été théorisée au milieu du XX siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen. Il la représente sous la forme d'un enchaînement pyramidal du sommet jusqu'à la base. Ainsi au sommet se trouve la norme suprême puis les traités internationaux, la loi, etc. Cela permet d'assurer une certaine cohérence dans la valeur que chaque norme peut avoir et éviter les conflits entre deux normes. Pour assurer cela, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. [...]
[...] Dans la hiérarchie des normes, le droit communautaire prend place juste en dessous du bloc de constitutionnalité. Cela remet en question le pouvoir législatif du parlement puisque le seul rôle qui lui est attribué dans ce cas-là est de transposer la norme communautaire dans le droit interne. Le partage de la suprématie entre différents textes Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve en plus de la constitution de 1958 d'autres textes qui les préambules de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l'environnement. [...]
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