Les formes d'État - publié le 30/01/2014

Extraits

[...] Un seul centre d'impulsion du pouvoir politique. Un État unitaire peut être régional. La France est un État unitaire décentralisé. Exercice du pouvoir monopolisé par un seul centre politique ou gouvernement central. Tous les individus sont soumis au même gouvernement qui dispose d'un seul pouvoir normatif propre. Forme d'État la plus ancienne. Pas de décentralisation complète, chaque État recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation. États centralisés : pouvoir juridique d'État exercé par des agents nommés et soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement central. [...]

[...] Principe d'autonomie : qui est une des lois du fédéralisme. Les États régionaux sont fondés sur le principe consacré par les États fédéraux. constitutionnelle : la constitution étatique fixe les modalités d'organisation des régions Compétence des régions énumérées par la constitution dont l'exercice est protégé par la cour constitutionnelle. États régionaux et fédéraux se distinguent sur le plan des principes mais les différences sont minces : la nuance est l'existence d'un principe de participation dans les États fédéraux qui n'existe pas dans les États régionaux. [...]

[...] BAUDIN : pouvoir politique est le pouvoir de faire et casser les lois, le droit est produit par l'État, les coutumes appliquées par le roi seront appliquées même après sa mort mais pourront être abrogées. Montée en puissance de la souveraineté de l'État. HOBBES : caractère plus abstrait et durable du pouvoir. État = léviathan. Les formes d'État. État fondamental quand il s'agit de la vie en société, permet de réguler et de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans État, notre société deviendrait anarchique. [...]

[...] Administrative : administrations propres. Principe de participation : Il est permis aux États membres de participer à la vie politique de la fédération par une représentation de ceux-ci au sein du parlement fédéral. Organisation parlementaire bicaméral chambres) dont une qui assure la représentation des États en tant qu'entité juridique. Chaque État dispose de 2 sénateurs = participation égalitaire. Confédération d'État. Sur la base d'un traité qui s'applique aux États qui l'acceptent. On peut se retirer quand on le veut. Autonomie, indépendance et égalité. [...]

[...] Entités plus autonomes que l'État unitaire. L'État fédéral se superpose aux États qui le compose : les États fédérés adoptent la même forme d'organisation que l'État fédéral. Souveraineté unique au profit d'un seul État. État fédéral par dissociation = en cas d'éclatement d'un État unitaire (Belgique en 1993). État fédéral par association = volonté de plusieurs entités autonomes de s'associer au sein d'une collectivité fédérale (Canada, Suisse). Le droit fédéral l'emporte sur le droit fédéré (primauté du droit fédéral) et applicabilité directe sans intervention des autorités locales. [...]