Les fonctions de l'état

Extraits

[...] La constitution de la Ve république est dualiste. Un décret peut être pris soit par le président de la Ve république soit par le Premier ministre. Dans une période de cohabitation, la couleur politique des gouvernements n'est pas la même que le président. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale elle peut voter une censure du gouvernement tandis que le président de la République, lui n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale. Moniste constitution américaine. Tout le pouvoir exécutif américain réside dans la personne du président américain. [...]

[...] Ces deux chambres participent conjointement à l'élaboration des lois. La chambre basse est élue au suffrage universel direct. La seconde chambre, la chambre haute répond à un autre principe représentatif, historiquement c'était une chambre censée représenter l'aristocratie, aux USA il y a une deuxième chambre qui représente les états membres. Bicaméralisme inégalitaire : Lorsque l'une des chambres peut imposer son point de vue à l'autre. C'est le cas en France sous la Ve république l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le peuple est un organe législatif partiel. [...]

[...] Qu'est-ce qui distingue ces deux fonctions alors ? On les distingue sur des considérations qui tiennent à leur statut : considération organique. Par exemple, on va considérer que la fonction juridictionnelle est assurée par des organes juridictionnels qui ne sont pas des organes administratifs. La décision juridictionnelle n'a pas la même autorité qu'une autorité administrative. La décision exécutive peut faire l'objet d'un recours auprès du pouvoir juridictionnel. La fonction judiciaire est assurée par les organes juridictionnels qui rendent des jugements selon des procédures spéciales. [...]

[...] Il appartient de manière conjointe sous la Ve république au parlement et au gouvernement. Le pouvoir exécutif intervient dans la fonction législative. Le juge constitutionnel procède au contrôle de la constitutionnalité des lois. Il intervient dans la fonction législative, car il peut censurer une loi votée par le parlement. Il peut aussi donner une interprétation à la loi. Il y a donc plusieurs organes qui participent à l'adoption des lois. La fonction exécutive : L'architecture constitutionnelle du pouvoir exécutif peut varier. [...]

[...] Le juge a le pouvoir d'écarter une loi qui serait contraire à la constitution c'est dans les pays de Common Law où est apparu cela. Le juge a un statut de contre pouvoir. Dans la constitution américaine, l'article 3 parle du département judiciaire alors que l'article 1 parle du département législatif et l'article 2 parle du département exécutif contre pouvoir du pouvoir judiciaire. Si on cherche l'équivalent dans la Ve république, il n'y en a pas. Le titre 8 de la Ve république parle uniquement d'une autorité judiciaire. [...]