Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel

Extraits

[...] Bayeux : berceau de la Ve République Intérêt / contexte : Bayeux : pouvoir exécutif fort procédant du président de la République Loi du 3 juin 1958 : met en place la Ve République Plan : I - La Ve République s'intègre dans une orthodoxie parlementaire Un législatif bicaméral Chambre basse élue au suffrage universel direct Chambre haute élue au suffrage universel indirect Un exécutif bicéphale Chef de l'État gardien de l'intérêt général et arbitre national Chef du Gouvernement responsable Une collaboration des deux pouvoirs politiques : recherche d'un équilibre Une séparation souple des pouvoirs Les moyens d'action réciproques II - Une spécificité dualiste fortement présidentialiste Un chef de l'État pouvant se prévaloir d'une légitimité Issu d'une consultation plus large puis du suffrage universel direct Dégagé des contingences partisanes Un gouvernement doublement responsable De droit devant les représentants de la nation De fait devant le président de la République duquel il procède Un président de la République disposant de pouvoirs propres Qui font de lui le chef de l'exécutif Qu'il exerce en sa qualité d'arbitre Sujet 7 : L'élection présidentielle et l'esprit des institutions Accroche : B. Daugerona « L'étude juridique de l'élection constitue même un préalable indispensable à une réflexion d'ordre général sur les institutions politiques. » Définition : Élection : Choix (« electio ») réalisé au moyen d'un suffrage auquel les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer. [...]

[...] Cyrulnik « Une institution est une structure comme une personnalité, avec des murs et des règlements, qui matérialise la pensée de ceux qui ont le pouvoir » Intérêt : Lien entre l'élection présidentielle et continuité, conservation de l'esprit des institutions, et adaptation des institutions à la pensée, l'idéologie du président de la République élu. Problématique : En quoi le chef de l'État élu est-il la clé de voûte des institutions de la Ve République ? Idée générale : M. Debré « Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c'est le président de la République. [...]

[...] Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l'excès le rôle du Parlement. » Définition : Parlement : composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes que sont l'Assemblée nationale ou le Sénat. On parle ainsi d'un législatif bicaméral avec une assemblée élue au suffrage universel direct et l'autre élue au suffrage universel indirect respectivement. Il a pour fonction de voter le budget et autres lois, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le Gouvernement. Gouvernement : nommé par le président de la République. [...]

[...] Le but de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat durant lequel la personne élue représente les électeurs. Le vote du corps électoral transfère la légitimité nécessaire à l'élu pour exercer sa fonction. Présidentielle : renvoie à ce qui concerne le président de la République Élection présidentielle : Processus électoral qui permet d'élire le chef de l'État pour une durée de mandat donnée en fonction du pays. En France, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Esprit : Siège de la pensée, des idées. [...]

[...] Elle provoque un glissement du pouvoir au profit du Premier ministre. Intérêt / contexte : Discours de Bayeux en 1946 : un exécutif fort procédant du président de la République Trois cohabitations : 1986-1988 avec Mitterrand contre Chirac, 1993- 1995 avec Mitterrand contre Balladur, et 1997-2002 avec Chirac contre Jospin Réforme du 2 septembre 2002 : instauration du quinquennat Idée générale : La cohabitation est une bonne application textuelle de la Constitution de 1958 La cohabitation est une mise en péril du système politique de la Ve République Plan : I - Une interprétation stricte de la Constitution : un partage équitable des compétences Un affaiblissement du pouvoir présidentiel Une affirmation de l'aspiration gouvernementale II - Une mise en péril du régime en raison d'une période fortement controversée Un conflit permanent néfaste à la vie politique L'avenir de la Ve République : la réforme du 2 septembre 2002 Sujet 4 : Le Parlement et le Gouvernement Accroche : François Mitterrand « La France, sous la IVe République, a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements. [...]