Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire

Extraits

[...] Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire Qui est titulaire de la souveraineté ? Souveraineté nationale La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément . La souveraineté nationale a les caractères suivants : -Indivisibilité : la souveraineté est une et indivisible ; elle n'est donc pas divisible en parcelles de souveraineté appartenant aux individus qui composent la nation. [...]

[...] Le représentant représente la nation entière et non sa circonscription. Il est libre de ses décisions et n'a pas de comptes à rendre aux électeurs. Démocratie semi-directe Consiste à importer dans un régime représentatif des éléments de démocratie directe pour associer directement le peuple à l'exercice du pouvoir avec les représentants, il existe différentes techniques : Le veto populaire : le peuple s'oppose à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition suivie d'un référendum (Constitution du 24 juin 1793). [...]

[...] -Le référendum pour acceptation : le parlement soumet au vote populaire un projet de texte que le peuple doit accepter pour qu'il rentre en vigueur. -Le référendum d'arbitrage : le peuple est consulté pour trancher un conflit entre les pouvoirs en présence (chef de l'état en désaccord avec l'assemblée en général). -Le référendum local : non consacré par la Constitution de la Ve république, ce type de référendum était pourtant organisé par certaines municipalités, et ce même si le Conseil d'État leur niait toute valeur juridique. [...]

[...] Les citoyens élisent de simples mandataires révocables par leurs électeurs s'ils ne suivent pas les instructions de ces derniers (mandat impératif). L'exercice de la souveraineté selon les régimes Démocratie directe : Rousseau) Fondée sur l'idée de souveraineté populaire, la démocratie directe est le régime le plus idéalement démocratique, car le peuple s'autogouverne, sans représentants, chaque citoyen participe à la prise des décisions politiques par un vote collectif à l'image de la démocratie athénienne antique. En fait, ce système est utopique en raison de l'impossibilité de réunir tous les citoyens. En outre, les lois sont trop complexes pour la plupart. [...]