Fiche de révision - Le régime présidentiel américain

Extraits

[...] Le fédéralisme La répartition des compétences : la Constitution (10e amendement) consacre le principe de la répartition des compétences entre l'État fédéral (compétence d'attribution) et les États fédérés (compétence de droit commun). En pratique, la jurisprudence de la Cour suprême a favorisé l'accroissement des pouvoirs de l'État fédéral (Marbury contre Madison 1803). Selon la doctrine des pouvoirs implicites (Mac Culloch contre Maryland 1819), les autorités de l'union disposent des pouvoirs énumérés par la Constitution, mais aussi de tous ceux impliqués par les précédents. Le dirigisme fédéral rendu nécessaire dans certaines circonstances de crise (1929) a également renforcé le pouvoir central. [...]

[...] -100 Sénateurs, représentants des États fédérés, sont élus pour six ans au scrutin majoritaire à un tour et renouvelable par tiers ; chaque État fédéré dispose de 2 sénateurs pour le représenter, quel que soit le nombre de ses habitants. -435 Représentants élus pour 2 ans au suffrage uninominal majoritaire à un tour. Pouvoirs : bicamérisme égalitaire -Titulaire du pouvoir constituant. -Les deux chambres partagent à égalité le pouvoir législatif dans son intégralité (initiative, examen, vote) -Le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. [...]

[...] Cependant, les compétences exclusives que confère la séparation des pouvoirs au Congrès et à la Cour suprême sont autant de limites à la toute-puissance du pouvoir exécutif qui doit par ailleurs concilier avec des structures très influentes (les lobbies). En pratique ce régime constitue un bon exemple de réussite d'un système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. Les fondements du régime américain La Constitution du 17 septembre 1787 : La plus ancienne des constitutions écrites, son inspiration remonte à la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. Elle a été considérablement enrichie par 27 amendements (ex. : abolition de l'esclavage). [...]

[...] La jeunesse de la nation américaine et l'adhésion très forte aux valeurs démocratiques et libérales expliquent l'absence de différences idéologiques fondamentales même si le parti démocrate adhère plutôt aux principes de la sociale-démocrate, tandis que, le parti républicain reste attaché aux valeurs libérales et conservatrices. Si le bipartisme est une réalité, particulièrement lors de l'élection présidentielle, il n'y a pas de bipolarisation comme en France. L'absence de fracture idéologique permet au président de se fonder une majorité différente en fonction des circonstances. [...]

[...] Chacun de ses membres est directement sous l'autorité du Président qui les nomme et révoque. Le Président est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect, parmi des candidats désignés par les partis lors d'élections primaires, il est rééligible une fois. Un vice-président est nommé conjointement avec le Président qu'il remplace en cas de décès ou d'empêchement. Le Président dispose aussi du Bureau (dont la CIA) et White house office qui constituent une administration considérable. Le président est irresponsable politiquement, mais peut voir sa responsabilité pénale engagée par la procédure d'impeachment (comme Nixon lors de l'affaire du Watergate Le président est titulaire d'un pouvoir normatif : -Pouvoir réglementaire : en matière législative, le président dispose d'un droit de veto et exerce de fait un pouvoir d'initiative des lois proposant des mesures au Congrès. [...]