Fiche de droit général et sur la Constitution

SÃ©bastien C.

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Fiche de droit général et sur la Constitution

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Thèmes abordés

Droit, Constitution, système juridique, common law, droit privé, droit public, droit interne, droit international, normes juridiques, hiérarchie des normes, décret, PGD Principes Généraux de Droit, Ve République, gouvernement, Parlement, bloc de constitutionnalité, contrôle constitutionnel, Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, normes internationales, Union européenne, droit européen, pouvoir judiciaire, principe de légalité, loi, adoption des lois en France, interprétation des lois, doctrine

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On peut définir le droit de plusieurs manières, il y a notamment :
- Le droit au sens objectif (l'ordre juridique, l'ensemble des droits) : il s'agit des règles applicables aux personnes qui vivent en société. Leur force juridique est garantie par l'autorité publique.
C'est l'ordre juridique en général, ou un domaine particulier comme le droit du travail, commercial...
- Et le droit au sens subjectif (sujet/personne) : il s'agit d'une faculté ou d'une prérogative individuelle qui permet à son titulaire de faire exiger ou interdire quelque chose.

Le droit est composé d'un ensemble de règles qui couvre les différentes branches de l'activité humaine. La connaissance de ces règles est importante pour tous les citoyens, mais les véritables spécialistes sont les juristes.

Sommaire

Droit
1. Définition du droit
2. Les grands systèmes juridiques
3. Les grands domaines du droit
4. Les normes juridiques
5. La hiérarchie des normes
La Constitution
1. Contenu de la Constitution
2. Le contrôle de constitutionnalité
3. Différents pouvoirs
4. Deux modèles de la Constitution
5. Pourquoi avons-nous besoin d'une Constitution ?
Les normes internationales de 1791
1. Le droit de l'Union européenne
2. Le pouvoir judiciaire et le principe de légalité
Les lois
1. L'adoption de lois
Les principes généraux du droit 1945
Les règlements
L'interprétation du droit

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Extraits

[...] La primauté de la Constitution sur les autres normes, donc le droit international : En droit interne, la Constitution est la norme suprême, c'est le fondement même du système juridique nationale. L'art54 prévoit que le Conseil Constitutionnel peut dégager le traité non conforme à la Constitution. Il proposera donc une révision constitutionnelle. La Constitution a été modifiée à 7 reprises entre 1992 et 2008 pour permettre la révision constitutionnelle, dont 6 pour la construction européenne, et 5 pour les traités européens. Malgré toutes ces révisions constitutionnelles, la suprématie de la Constitution n'est pas remise en cause. [...]

[...] Ce type de recours permet d'annuler un règlement irrégulier, mais pas une circulaire. Car les règlements sont de véritables normes, tandis que les circulaires ne le sont pas. Si une circulaire contient de nouvelles règles, c'est-à-dire si elle crée des droits/obligations : le juge administratif peut la qualifier de circulaire impérative, ça implique qu'elle a une nature réglementaire et donc elle peut être annulée dans le cadre d'un recours aux excès de pouvoir. L'interprétation des normes par la doctrine La doctrine est formée par l'ensemble des opinions publiques par la communauté des juristes. [...]

[...] Les juristes recherchent des solutions dans les normes écrites (loi). Le droit de Common Law Droit applicable dans les pays anglo-saxons USA, Australie, Nouvelle-Zélande . Dans ces pays, le droit est d'origine jurisprudentielle le droit est consacré dans les arrêts rendus par les tribunaux. Les juristes recherchent les solutions juridiques dans des cas similaires qui ont été décidés par un juge. Les grands domaines du droit Le droit privé et le droit public Le droit privé s'applique aux relations entre particuliers. [...]

[...] Pourquoi avons-nous besoin d'une Constitution ? Le pouvoir peut se concentrer dans les mains d'une seule personne régime totalitaire En absence de Constitution se sera la Coutume qui organisera les institutions étatiques et l'organisation La Constitution garantit le respect de ses droits à chacun (DDHC intégrée au préambule de la Constitution) elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens Elle définit les organes, organise les relations entre eux, et fixe la répartition du Pouvoir L'idée de Constitution suppose la différenciation entre gouvernés et gouvernants, elle répond à l'intention de fixer au Pouvoir un statut qui ne dépend pas du Pouvoir lui- même . [...]

[...] Le pouvoir réglementaire s'exerce par la voie de décrets, règlements, arrêts . tous ces textes sont créateurs de droit et d'obligation, mais ils se distinguent de la circulaire administrative. Les circulaires sont très abondantes dans la pratique de l'administration. Mais en réalité elles ne sont pas des règles juridiques, elles ne contiennent pas d'obligation nouvelle, leur objectif est d'interpréter les règlements administratifs. La conséquence de cela est que les circulaires à la différence des règlements, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. [...]

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