Fiche de droit constitutionnel, Constitution de 1958, Ve République, guerre d'Algérie, pouvoirs publics, Charles de Gaulle, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Michel Debré, discours de Bayeux, gouvernement, Parlement, Pierre Pflimlin, Guy Mollet
Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour rappeler au pouvoir le Général de Gaulle qui semble seul capable par son prestige, son autorité et sa neutralité de ramener l'ordre. De Gaulle est investi le 1er juin 1958 comme dernier Président du Conseil de la IV République.
[...] - Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. - L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles. - La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés . Conditions de forme : le projet du Gouvernement devait être examiné pour avis par le Comité consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, puis soumis au Conseil d'État avant d'être approuvé par référendum, ce qui eut lieu le 28 septembre 1958 : la Constitution de la Ve République entrait en vigueur le 4 octobre 1958. [...]
[...] De Gaulle est investi le 1er juin 1958 comme dernier Président du Conseil de la IV République. Il fait voter le 3 juin 1958 trois lois d'exception dont l'une modifie la procédure de révision de la Constitution pour déléguer le pouvoir constituant au Gouvernement que l'article 90 attribuait pourtant au Parlement. Pour éviter le parallèle avec l'arrivée au pouvoir de Pétain, la délégation du pouvoir constituant fut soumise aux conditions suivantes : Conditions de fond : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution qu'élaborait le Gouvernement devait respecter les 5 principes suivants. [...]
[...] En outre, le Président dispose du droit discrétionnaire de dissoudre l'Assemblée. Finalement, la lettre de la Constitution donnait lieu à un modèle singulier, mais s'inscrivant dans le cadre d'un régime parlementaire rationalisé. - De Gaulle souhaitait également que le chef de l'État puisse faire un large usage du referendum pour faire accepter directement par le peuple tout projet de loi refusé par le Parlement. Cette faculté sera finalement étroitement encadrée pour éviter que le Parlement ne soit contourné par le Président. [...]
[...] Restaurer l'autorité du chef de l'État - De Gaulle et son conseiller Michel Debré, garde des Sceaux, souhaitaient instaurer certains traits caractéristiques du régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs, dans lequel le Président, irresponsable devant le Parlement, aurait été titulaire de la plénitude du pouvoir exécutif avec un gouvernement seulement chargé de l'assister. Pierre Pflimlin et Guy Mollet ont modifié le texte dans le sens du renforcement des attributions du Gouvernement auquel est reconnu le pouvoir de déterminer et conduire la politique de la nation. Au président, il est reconnu la fonction ambiguë d'arbitrage (article 5). Pour assurer l'indépendance du Président par rapport au Parlement et sa légitimité, il est élu par un collège électoral de personnes. [...]
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