Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.
[...] La population est un ensemble de personnes vivant sur un territoire. Il y différentes façons de concevoir la nation : Conception objective : la nation est basée sur des éléments objectifs telles que la langue, la race, la religion. La nation est alors un groupement de personnes ayant des éléments en communs. Conception subjective : développée au 19eme siècle en France par Renan : la nation se fonde sur des racines communes et sur un vouloir vivre en commun. De nos jours, il y a une définition mixte de la nation : c'est un regroupement de personnes ayant des affinités, tenant à des éléments communs à la fois objectifs et subjectifs (souvenirs en communs, sentiment de parenté spirituelle Dans la pratique, il n'y a pas toujours de concordance entre nation et Etat, parfois il y a un seul Etat et plusieurs nations (exemple : en Afrique, les frontières ont été faites par les colonisateurs sans tenir compte des spécificités éthiques et culturelles). [...]
[...] La notion d'Etat Du latin status qui signifie statut ou situation ? L'Etat est le résultat de l'institutionnalisation du pouvoir politique, ce terme évoque l'idée de permanence et de stabilité. A. critères et définition L'Etat est une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Une personne morale regroupe des groupements de personnes ayant la personnalité juridique, ces regroupements de personnes sont titulaires de droits et d'obligations. Les personnes physiques sont tous les individus qui sont titulaires de droits et d'obligations. [...]
[...] Dans l'Etat unitaire, le pouvoir législatif est détenu pat le pouvoir central. B. L'Etat fédéral C'est un Etat qui est composé de plusieurs collectivités politiques qu'on appelle les Etats fédérés. Cet Etat est un Etat à double étage : l'Etat fédéral a transféré de nombreuses compétences aux Etats fédérés qui disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire. Le fédéralisme peut être considéré comme un facteur de diversification mais aussi comme un moyen d'unification d'entités diverses. On distingue 2 types de fédéralisme : Le fédéralisme par dissociation : on part d'un Etat unitaire qui va se transformer en un Etat fédéral Fédéralisme par intégration : ce sont des Etats qui sont au départ indépendants qui décident de se regrouper en un Etat fédéral (exemple de l'Allemagne). [...]
[...] l'autorité étatique L'Etat doit détenir une autorité pour exercer le pouvoir. Cette autorité étatique est servie par l'organisation politique et juridique qui se caractérise par la possession de la personnalité morale et de la souveraineté. Depuis le 20ème siècle, on est passé de l'Eta gendarme à l'Etat providence. L'Etat gendarme n'a que des prérogatives régaliennes, il est réduit au domaine de l'armée, de la justice et de la police. L'Etat providence a un rôle étendu, il doit garantir au citoyen le bien être, il intervient dans les domaines de l'éducation, santé, culture et surtout dans l'économie. [...]
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