Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?
[...] B Lien entre Etat et droit Aujourd'hui ce lien est toujours proclamé notamment lorsqu'il est fait référence à la notion d'Etat de droit. Mais pendant longtemps les deux notions restent distinctes. Deux approches s'opposent nettement, dualisme entre Etat et droit (deux notions distinctes) : - Approche justenaturaliste : un droit naturel qui est au dessus du droit posé par l'Etat - Approche positiviste : droit positif : il n'existe que le droit posé pas l'Etat. Cette vision fait que toute la règle de droit est essentielle et qu'aucune règles ne peut contraindre la règle de droit. [...]
[...] La notion de pouvoir est essentielle. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat (Chap L'étude du droit constitutionnel est l'étude de l'instrument juridique fondamental de l'Etat : la constitution (Chap Les différences entre les régimes politiques devront être étudiées à travers l'étude de l'exercice du pouvoir (Chap.3) Chapitre 1 : L'Etat Section 1 : La Notion d'Etat I. Les différentes conceptions de l'Etat A. L'apparition de l'Etat Etymologie du mot Etat vient du latin statuts qui signifie tenir debout. On associé le terme Etat au personne qui dirigeaient le pays. [...]
[...] La nation est distincte de la notion d'Etat. Critère fonctionnel : exercer par les gouvernants cette autorité s'appelle souveraineté, c'est la puissance de gouverner sur son territoire sans limites extérieures. II. Les différentes notions proches de l'Etat A Le lien entre Etat et souveraineté Lien ancien apparu même avant que la notion d'Etat soit explicite (XVIIème siècle). La souveraineté est la puissance totale, à l'époque on la rapproché au roi. Lorsque l'Etat se dégage de la morale, la souveraineté est elle accolé à l'Etat. [...]
[...] La morale n'est pas une condition politique. Sous l'impulsion de MACHIAVEL et d'autres auteurs et aussi du fait d'une évolution des mentalités la notion d'Etat apparaît : définition de l'Etat : gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république. La notion d'Etat est apparue en 1658 De l'esprit des lois de MONTESQUIEU. B La définition de l'Etat Mise en place progressive au cours des XIXème et XXème siècles. En 1933 on trouve une définition internationale de l'Etat dans la convention de Montevideo, l'article premier l'Etat en tant que personnes du droit international doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à entrer en relation avec les autres Etats. [...]
[...] Selon lui tout est une question de hiérarchie de normes au sein de l'Etat. Il existerait une pyramide des normes, chaque norme inférieures trouvent sa validité dans a norme supérieure : la loi est valable parce qu'elle est conforme à la constitution. Lors de la constitution progressive de la notion d'Etat, les autres notions (morale, droit) ont ainsi prises une place variable dans l'histoire mais toujours réelle. L'Etat existe aujourd'hui en tant que notion autonome mais il faut grader à l'esprit l'influence successive de ces autres notions. [...]
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