Les formes d'Etat

Extraits

[...] La subtilité croissante des formes d'Etats Une tendance se dessine : les pays unitaires (France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne) glissent vers plus de complexité et de diversité territoriale. Or les fédérations (Etats-Unis, Allemagne, Autriche) renforcent la centralisation. On est passé du fait que l'unité n'empêché pas la décentralisation du fait que aujourd'hui l'unité implique une large décentralisation, c'est-à dire qu'il n'y a plus d'Etats unitaires décentralisés. A. La souplesse de la notion d'Etat unitaire La majorité des Etats ont choisis le modèle de l'Etat unitaire. En France l'Etat unitaire s'est encré dans les mentalités (1814) qui a marqué l'administration dans le sens de la centralisation. [...]

[...] En outre mer la révision de la constitution est nouvelle, innovante. DOM deviennent les ROM : régions d'outre mer TOM deviennent les COM : collectivités d'outre mer qui disposent d'un statut à la carte. Par cette révision la France s'éloigne des règles classiques de l'Etat unitaire et rend de plus en plus complexe la détermination de la répartition des pouvoirs entre Etat et régions. B. L'évolution du modèle fédéral Une des grandes différences entre Etat fédéral et Etat unitaire réside dans le fait que la répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau fédéré résulte d'un pacte initial : la constitution. [...]

[...] Le fédéralisme repose sur trois principes : - Principe d'autonomie : c'est l'autonomie des Etats fédérés par rapport à l'Etat fédéral c'est-à dire que les Etats fédérés peuvent se doter d'une constitution, d'un pouvoir politique et un pouvoir juridictionnel propre. Cependant l'Etat fédéré ne dispose pas d'une souveraineté pleine et entière. Il n'a pas la compétence de se compétence. Ses limites résident dans la constitution de l'Etat fédéral. Il est soumis à la répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés qui inscrite dans la constitution. [...]

[...] Les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat A. Les principes de l'Etat unitaire Selon la définition de P. PACTET, l'Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique doté, et elle seule de la souveraineté. Un Etat unitaire ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique. Le modèle théorique de l'Etat unitaire justifié l'existence d'un Etat centralisé. Un Etat centralisé : le pouvoir n'est exercé que par le gouvernement dans le centre de l'Etat (la capitale). [...]

[...] L'Italie : depuis quelques années, un processus était en cours pour transformer le pays en Etat fédéral. Ce processus trouve son origine en 1997 où il a été prévu de réviser la constitution pour la transformer définitivement en république fédérale. Ce processus a connu plusieurs étapes : - Il a été procédé à un renforcement du pouvoir des régions (20 régions) qui depuis 1999 disposent d'une large autonomie financière et fiscale et qui peuvent décider de leur forme de gouvernement. [...]