Qu'est-ce-qui caractérise l'Etat unitaire et l'Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l'émergence de nouvelles formes fédérales à vocation (...)
[...] Les guerres sont propices à une centralisation tout comme les crises économiques qui favorisent l'intervention du pouvoir fédéral. On considère notamment que la politique de New Deal mise en place par Roosevelt après la crise de 1929 a nécessité et permis un accroissement du pouvoir fédéral. Nous avons d'abord observé quelles étaient les caractéristiques de l'Etat fédéral. Puis, nous avons vu que l'Etat fédéral tendait vers un accroissement de ses compétences au détriment des Etat fédérés, en connaissant des phases de centralisation. [...]
[...] L'Etat unitaire est le type d'Etat le plus répandu, mais son organisation administrative peut varier considérablement. En plus du principe d'égalité, l'Etat unitaire se caractérise par le principe de l'unité. Il connait une unité de décision non seulement dans le domaine politique et constitutionnel mais aussi dans le domaine administratif. L'Etat unitaire suit en général le schéma de la déconcentration, l'administration centrale portant depuis le niveau international jusqu'au niveau local. La décentralisation L'Etat unitaire qui se décentralise fait le transfert d'une partie de ses compétences vers d'autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales par exemple. [...]
[...] Il y a alors un partage de matières entre l'Etat unitaire et les régions ou provinces autonomes. Certaines matières vont relever uniquement de l'Etat et d'autres seront réserver aux régions. Dans le cas de l'Italie, deux révisions constitutionnelles, l'une le 22 Novembre 1999 et l'autre le 18 Octobre 2001 ont permis d'accroître l'autonomie des régions italiennes. Désormais, les régions italiennes se voient attribuer une compétence de droit commun et l'Etat central une compétence d'attribution. Ainsi, la diplomatie, la défense ou les principes fondamentaux en droit civil et pénal relèvent de l'Etat central alors que l'éducation ou l'environnement sont sous l'entière responsabilité des régions. [...]
[...] Il y a des Etats mais aussi une unité, celle du peuple représenté par la totalité des citoyens de la fédération. Au niveau institutionnel, cela se traduit par la mise en place au niveau fédéral d'un système bicaméral avec la coexistence de deux chambres. Une chambre qui va représenter le peuple, la Bundestag en Allemagne et une autre chambre qui va représenter les entités fédérées, la Bundesrat. Le principe de participation se décline en participation constituante et législative. Avec la participation constituante, les États fédérés participent à la modification de la constitution afin de garantir leurs compétences. [...]
[...] Et ils ont eu tendance à se développer au détriment de l'autonomie des entités fédérées. Mais il peut exister des exceptions, certains États fédéraux peuvent connaître des phases cycliques de centralisation suivis de phases de décentralisation, c'est le cas des Etats-Unis par exemple qui ont connu deux grandes phases, une phase de centralisation, des origines de la constitution jusqu'en 1995. Puis, une deuxième phase depuis 1995, phase dans laquelle la cour suprême des Etats-Unis a développé une jurisprudence limitative pour l'Etat fédéral. [...]
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