L'orde juridique d'un Etat fédéral

Extraits

[...] Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l'Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide de changer totalement ses structures et de donner à ses collectivités une autonomie plus large) et comporte une superposition d'ordres juridiques à savoir ceux des Etats fédérés et ceux de l'Etat fédéral- particuliers et complexes dont nous allons essayer de comprendre la forme et le fonctionnement. Le fédéralisme présente une unité et une certaine spécificité qui font de lui un Etat particulier qui est peut être une sorte de liberté modérée pour tous, la satisfaction de pouvoir se gouverner et d'entretenir un système juridique propre. [...]

[...] Une autonomie et une participation au pouvoir aussi recherchée et de plus en plus poussée par les citoyens forment le fait qu'un Etat fédéral n'est certainement pas un Etat comme un autre, car les conflits ne sont pas rares et le recherche d'indépendance propre risque de conduire les Etats fédéraux à disposer d'une justice plus dure donc plus large. Ce qui entraînera le fait que beaucoup d'Etats fédéraux vont se recentrer sur la forme d'Etat unitaire et surtout sur la forme de la décentralisation. Un contraste de moins en moins visible Un Etat fédéral permet et reconnaît à ses entités fédérées les principes d'autonomie et de participation. L'autonomie qui est un principe de plus en plus recherché par les Etats fédérés est établit pas la Constitution fédérale. [...]

[...] Il est vrai que le fédéralisme en est le principe car les Etats sont indépendants en ce qui concerne beaucoup de leurs droits. En matière d'autonomie nous pouvons prendre l'exemple de la Constitution Suisse du 18 Avril 1999 qui dit que les cantons peuvent conclure des conventions entre eux et créer des organisations et institutions communes Cependant un organe juridictionnel est présent pour trancher et intervenir lorsque des conflits se présentent entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. Ensuite, l'Etat fédéral, lui, dispose des compétences diplomatiques et des compétences en matière de politique extérieure. [...]

[...] En effet nous supposons que c'est le seul pouvoir qu'elles ont en matière de pouvoir exécutif, c'est un droit important et ces Etats fédérés doivent montrer un engouement plus que particulier à cette désignation du ou des titulaires. Le gouvernement fédéral est soit élu par les deux Assemblées réunies qui sont comme nous l'avons vu sur un pied d'égalité ou soit par suffrage universel comme aux Etats Unis. De plus les entités fédérées ont un droit de regard, d'approbation, d'élaboration et d'adoption sur la Constitution fédérale. Les Etats fédérés ont le pouvoir de modifier de refuser ou autre des règlements dans la Constitution fédérale. [...]

[...] De plus certains conflits peuvent naître du fait que les Etas fédérés ne veulent pas obéir à certaines décisions du système fédéral. Certes les Etats fédérés sont obligés d'exécuter les décisions ou solutions prises par les institutions fédérales ou même par la Cour Suprême, mais presque pour la plupart du temps ces tensions qui sont de types politiques, sont réglées elles même par des moyens politiques comme la négociation, la médiation Ensuite, nous pouvons voir que le fédéralisme en général est sensible à la fragmentation et à la recomposition des entités qui le constituent. [...]