L'Etat et la constitution - publié le 15/01/2009

Extraits

[...] : Le principe de constitutionnalité. Def: le principe qui consacre la suprématie de la C dans l'ordre jurq (interne). L'affirmation du principe. Point de vue théorique : hiérarchie des normes jurq: Hans KELSEN. Théorie pure du droit. La pyramide de Kelsen: - la C. - Les traités internationaux. - Les lois. - Tous les actes adm : décrets; arrêtés. Cette hiérarchie est la condition de l'Etat de droit, qui doit éviter l'arbitraire. Sanction par un juge si cette règle est violée : le juge constitutionnel. [...]

[...] La population. Les nationaux + les étrangers (qui ont les mêmes droits que les français. Droit constit réservé aux étrangers (droit d'asile, de rassemblement familial). Notion de pop quantitative à distinguer du peuple. Art : La souveraineté appartient au peuple. La C ne reconnaît pas les peuples multiples sur le sol français, car c'est une République indivisible (Cf. Art.1) La nation : une communauté qui représente des caractéristiques communes, on parle de communauté nationale. Renvoie à des critères Objectifs : communauté unie par une langue, une même religion et un même territoire. [...]

[...] Constitution souple et C rigide. C souple : une C qui peut être révisée par une loi ordinaire. Au même niveau que la loi. Très rares : Israël ; Nouvelle-Zélande et G-B : souveraineté parlementaire. C rigide : ne peut être modifiée qu'en suivant une procédure spéciale différente de la procédure législative, ou par une autorité spécialement désignée à cette fin. Le pouvoir de révision constitutionnel, aussi appelé le pouvoir constituant dérivé vs le pouvoir constituant originaire ( à l'origine de la C). [...]

[...] Section 2 : La constitution. : La notion de constitution. Elle permet de limiter le pouvoir de l'Etat et des gouvernements, elle va en principe dans le sens de la liberté et d'émancipation des peuples. Elle peut être : - ensemble de règles organisant les pouvoirs publiques ; - une norme juridique suprême dans l'Etat. A. Constitution formelle et constitution matérielle. Point de vue matériel : définir une règle par rapport à son contenu Point de vue formel : renvoie à la forme d'adoption de la règle : l'organe qui a décidé de la règle et aussi la procédure grâce à laquelle la règle est adoptée. [...]

[...] L'état est un pouvoir de contrainte. Max Weber : fin XIXe Le Savant et le Politique ; la domination caractérise l'Etat, il a le monopole de la violence légitime fondements possibles : la tradition ; le charisme ; le pouvoir rationnel (élection ) . La doctrine marxiste ; théorie de l'Etat : produit de la société ; instrument de domination d'une classe sur l'autre, dépérissement de l'Etat si plus de contraintes. : Les relations entre l'Etat et le droit. Deux propositions : Le positivisme juridique = Droit positif : l'Etat crée le droit, les seules règles auxquelles nous devons obéir sont celles édictées par l'Etat. [...]