Les éléments constitutifs de l’Etat - Territoire, population, autorité étatique

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'Etat L'État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d'imposer ces décisions, il est chargé d'assurer l'ordre et la cohérence de la Société) qu'au plan externe (il assure l'indépendance des pays vis à vis des autres). L'État est constitué de plusieurs éléments, on trouve un élément matériel qui est le territoire, un élément personnel qui est la population et enfin l'autorité étatique. [...]

[...] La personnalité morale de l'Etat L'Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il se définit juridiquement comme une personne morale. Cela a deux significations : - capacité de l'Etat d'agir sur le plan juridique - elle permet d'inscrire l'Etat et le pouvoir politique dont il est le détenteur dans la continuité. Elle permet d'établir la distinction entre l'Etat et les gouvernants qui ne tiennent le pouvoir que de l'exercice d'une fonction étatique. Cette continuité de l'Etat implique que les gouvernements doivent assumer les actes et les décisions des gouvernements précédents. B. [...]

[...] État et Nation Il s'agit d'une population homogène qui forme une Nation sous l'autorité d'un État. Cependant, la réalité est plus complexe : quel est l'origine de l'affirmation et de l'identification de la Nation et de l'État ? L'origine se trouve dans le principe de nationalité consacré par la Révolution française. De ce principe est déduit le principe de la souveraineté nationale, c'est à dire le pouvoir qui réside dans la Nation. Le droit de toute nation à devenir un État est à l'origine de la création au 19e siècle des États européens accédant à l'indépendance. [...]

[...] En effet, plusieurs groupes à forte identité partagent parfois un territoire et se trouvent sous l'autorité d'un même État. Ils ont accepté ou ont été contraints d'accepter une coexistence plus ou moins harmonieuse. Il y a donc une dissociation, une distorsion entre la Nation et l'Etat. Elle est plus prononcée dans les pays en voie de développement. Dans ces pays, l'Etat a précédé la Nation. Il a été imposé par le colonisateur et correspond mal à la diversité ethnique, religieuse, culturelle de ces pays. [...]

[...] Il dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée pour faire respecter cette autorité mais dans le respect des libertés. Il dispose du monopole de la contrainte légale. L'Etat fonde l'ordre juridique et le met en œuvre. Sur le plan externe, l'Etat n'est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Il entre avec les Etats étrangers. La politique étrangère et la politique de défense ont pour objet d'assurer l'indépendance de la collectivité et le respect de la souveraineté. [...]