La régionalisation au sein de l'état espagnol

Extraits

[...] La régionalisation au sein de l'état espagnol Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités. L'état fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques (ou états fédérés) auxquelles il se superpose. On parle d'état à double étage La constitution fédérale répartit les compétences entre l'état fédéral et les états membres. [...]

[...] Les articles 66.1 et .2 font état de l'aspect national des Cortés générales. Celles-ci régissent des éléments de base constitutifs de l'action de l'état : le pouvoir législatif, le budget, les compétences attribuées par la constitution Ces institutions sont inviolables c'est à dire qu'aucune institution des communautés ne peut se superposer à elles. Cette idée est renforcée par l'article 139.1 de la constituions de 1978 qui précis que tous les Espagnols ont les mêmes droits et les mêmes obligations dans n'importe qu'elle partie du territoire espagnol on note ici que la législation ne dépend pas des communautés mais bien des états. [...]

[...] La divergence des modes organisationnels des états se retrouve au sein de leurs textes constitutionnels. En quoi peut-on dire que la constitution espagnole de 1978 rend t-elle compte des principaux aspects de la régionalisation ? La constitution espagnole souligne les caractéristiques unitaires de l'état d'Espagne D'autre part, elle lègue des compétences aux états régionalisés constitutifs de l'état national selon le mode de la régionalisation (II). L'Espagne : un état unitaire L'Espagne est un état unitaire dépendant de la politique décisionnelle des Cortés madrilènes et des textes constitutionnels. [...]

[...] Ainsi dès le préambule de la constitution l'expression coexistence démocratique met en relief l'existence d'une partition pacifique de l'Espagne en communautés solidaires. De plus, la constitution espagnole fait état des peuples d'Espagne et non du peuple espagnol ce qui enlumine l'existence de cultures, de traditions, de langues mais aussi d'institutions communautaires diverses au-delà des attributs nationaux. L'article 2 de la constitution proclame l'autonomie des nationalités et des régions celles-ci sont partiellement subordonnées à l'état mais restent indépendantes au sein de leur communauté. [...]

[...] L'une des avancées promulguée par le statut autonome pour est état est de pouvoir bénéficier d'une pleine personnalité juridique, prenons l'exemple de l'assemblée législative cependant celle-ci devra être élue au suffrage universel. Cette clause est imposée par l'état. Enfin l'autonomie est également financière même si le vote du budget appartient à l'état, selon l'article 156.1 les communautés pourront disposer de leur budget comme elle l'entende pour développer leur région. De plus, les articles 157.1 et 158 définissent le mode de financement des communautés ainsi que leurs possibilités d'intervention au niveau de la création d'un fond de compensation solidaire inter états. [...]