La Constitution française et la séparation des pouvoirs constitutionnels

Extraits

[...] Le système français consacre depuis l'époque révolutionnaire le principe de séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le législateur vote les lois, l'exécutif est chargé de leur application, l'institution judiciaire veille à leur application. IV Les principes de la justice. l'accès aux droits et à la justice. nul n'est censé ignorer la loi, cela signifie que personne ne peut ignorer l'existence de la loi qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations pour permettre à tous, de mieux connaître ses droits, obligations, les faire-valoir et les exécuter, a été créé un dispositif : l'aide à l'accès aux droits. [...]

[...] La France est découpée par circonscriptions qui élise chacune un député. Tout citoyen français âgé de plus de 23 ans peut se présenter à la députation. Au Sénat, siège 335 sénateurs élu au suffrage universel indirect par les grands électeurs que sont les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux, ainsi que les délégués des conseils municipaux. Les sénateurs sont élus par mandat de six ans et l'âge minimum d'éligibilité de 30 ans. Le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. [...]

[...] Il agit sous la double dépendance du président de la république et du parlement. Le premier ministre dirige l'action du gouvernement et en est responsable devant l'assemblée nationale. Il est responsable de la Défense nationale et il intervient dans la procédure législative. Le pouvoir législatif. Charger de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement, le Parlement est composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le Sénat. Les députés et les sénateurs qui le composent sont dotés d'un statut particulier conçu de façon à garantir leur indépendance. [...]

[...] Le conseil consulté par le gouvernement sur l'organisation des opérations ; il va veiller sur la régularité, les réclamations et proclamer les résultats. Le troisième sélection parlementaire. Le conseil statue sur la régularité de l'élection des députés et sénateurs uniquement en cas de contestation. III Les trois pouvoirs constitutionels. Les pouvoirs de la république sont exercés par trois autorités distinctes : exécutive, législative, judiciaire. Le pouvoir exécutif. le pouvoir est exécutif est assuré par le président de la république et le gouvernement qui ont le pouvoir de faire exécuter les lois. [...]

[...] Il est rappelé que la langue de la république est le français, l'emblème national est le drapeau tricolore, l'hymne national la marseillaise sa devise liberté, égalité, fraternité, son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple etc. Le titre second traite du président de la République, le troisième du gouvernement, le quatrième du parlement. II le conseil constitutionnel. le contrôle de constitutionalité consiste à vérifier si les lois votées par le Parlement sont conformes à la constitution. Ce contrôle exercé par le conseil constitutionnel créé en 1958, indépendant, est doté d'un réel pouvoir de contrôle. [...]