Le droit français, entre laïcité et liberté religieuse

Extraits

[...] Cependant, la liberté religieuse est-elle illimitée ? La liberté religieuse trouve sa limite dans le respect de l'ordre public. La liberté religieuse prend fin là où commence le prosélytisme, qui désigne une insistance ardente en vue de rallier des personnes à une cause. La notion de liberté religieuse est très importante et doit être respectée mais cela dans le respect des autres individus et de leurs croyances respectives. Si on prend à nouveau connaissance de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose que Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi on s'aperçoit que depuis longtemps, le principe de liberté religieuse est limité, de manière à éviter les débordements. [...]

[...] Ainsi, le droit français est protecteur de la religion, puisque la liberté religieuse est comprise parmi les libertés fondamentales mais cela n'empêche pas la position laïque de la République, une valeur ancienne retranscrite à travers le droit. I. Le droit français est protecteur de la religion, puisque la liberté religieuse est comprise parmi les libertés fondamentales. Ainsi, la liberté religieuse et son expression sont défendues au plus haut niveau de la hiérarchie des normes mais cette même liberté trouve sa limite dans le respect de l'ordre public. La liberté religieuse et son expression sont défendus au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. [...]

[...] En pratique, est-il facile d'interpréter le principe de laïcité de manière juridique ? La remise en cause de l'interprétation du principe de laïcité : la difficulté de sa traduction juridique. Le principe de laïcité est clair puisqu'il est inscrit dans tous les textes de droit majeurs en France mais en pratique, sa traduction juridique est difficile puisque ses limites sont difficiles à poser. La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ; l'article 1er alinéa 1er dispose : Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. [...]

[...] L'articulation est délicate quand les bénéficiaires du service public ou les agents publics sont confrontés à des situations susceptibles d'affecter leurs convictions religieuses. C'est plus particulièrement le cas dans des univers clos, où la vie en commun peut jouer un rôle important. La tension est alors forte entre les exigences d'un service public supposé rester neutre et la volonté de chacun d'affirmer en toute liberté ses convictions spirituelles. Un exemple intéressant est celui de l'armée. L'article 7 du statut des militaires pose comme principe la liberté d'opinion des militaires. Mais cette liberté ne peut s'exprimer qu'en dehors du service. [...]

[...] Le droit français, entre laïcité et liberté religieuse. Le droit et la religion n'ont pas le même but. Le droit a pour objet de régir les rapports des hommes entre eux alors que les religions modernes s'intéressent en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu, ce qui ne l'empêche pas de s'intéresser aux relations des hommes entre eux. Les religions modernes visent à assurer le salut des hommes au-delà de la mort. En dépit de cette différence, la séparation entre droit et religion n'est pas aussi absolue qu'il y paraît. [...]