Le pouvoir constituant est-il souverain ?

Extraits

[...] En théorie, le pouvoir constituant détient son pouvoir soit : - du peuple - d'un seul homme - soit exceptionnellement de l'exécutif Le pouvoir constituant est donc censé représenter le peuple et est donc par la même occasion soumis à celui-ci, mais en pratique le pouvoir constituant lors de la création et de l'élaboration de la constitution est totalement libre et souverain. Il est alors investi de l'autorité suprême. Le pouvoir constituant originaire est absolu dans le sens ou il n'est soumis à aucune condition quant au fond et à la forme Mais l'assemblée constituante n'a qu'un rôle technique, elle prépare le projet de constitution qui sera ensuite soumis à l'approbation du peuple. Le peuple doit accepter la constitution par référendum pour que celle-ci devienne effective. [...]

[...] Pour comprendre la place du pouvoir constituant par rapport aux autres pouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l'état. Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l'état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques. Afin de s'assurer un ordre permanent, il faut que la constitution s impose à tous et qu'elle soit souveraine. C'est pourquoi elle est placée tout en haut de la hiérarchie des normes. [...]

[...] Le pouvoir constituant devra donc se conformer au droit communautaire. La notion de droit international ne va pas a l'encontre de l'idée de souveraineté du pouvoir constituant (c'est toujours lui le seul à pouvoir modifier, abroger ou compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprier) cependant, le droit international limite cette souveraineté. [...]

[...] Il existe deux types de constitution : la constitution souple et la constitution rigide. La constitution souple est une constitution qui pourra être modifiée, révisée par une simple loi ordinaire. Dans ce cas, la constitution perd son caractère souverain et le pouvoir constituant est donc partiellement soumis au pouvoir législatif ou en tout cas, il perd son pouvoir de modifier la constitution. Il n'y a plus de distinction entre constitution et loi ordinaire et donc de facto entre pouvoir législatif et constituant. [...]

[...] Le pouvoir constituant est il souverain ? Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'union européenne déclare que le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu'il n a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d'un organe qui n'est soumis au contrôle d'aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. [...]