Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.
[...] - Chaque électeur vote à bulletin secret dans sa mairie. - Les votes sont dépouillés dans les chefs-lieux puis centralisés à paris sous la surveillance du conseil constitutionnelle, qui sera chargé d'annoncer les résultats. - Le conseil Constitutionnelle sera garant du résultat des élections La pratique de l'élection présidentielle a exposé la nécessité de réformer les modalités de l'élection mais aussi l'encadrement de la campagne Les modalités de l'élection du Président de la République ont changé, ainsi le type de l'élection s'est vu modifié mais également les critères de l'éligibilité. [...]
[...] - L'Etat prend partiellement en charge la campagne de ceux ayant obtenu plus de des voix. - 2006 : Création d'une commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. ( La Constitution de 1958 avait laissé certaines zones d'ombres dans le déroulement de l'élection. - notamment en cas de disparition ou d'empêchement d'un des candidats avant l'un des deux tours. - La solution dépend de la date à laquelle l'information est diffusée et l'élection peut être reporté mais la procédure peut également être totalement remise à zéro. [...]
[...] La réforme de 1976 instaure l'obligation de présenter 500 parrainages de citoyens occupants des fonctions électives, venant de 30 départements différents sans que plus d' 1/10 d'entre eux puissent être les élus d'un même département. - Les parrainages sont également diffusés au journal officiel. - La liste des candidats est dressée par le Conseil Constitutionnel L'encadrement de la campagne a également été la cible de certaines réformes afin de préserver les chances de chaque candidat et d'assurer la continuité de l'élection. ( L'aspect économique de la campagne est désormais surveillé par les autorités. [...]
[...] - Il faut jouir de la totalité de ses droits civils et politiques, c'est une condition négative, car tout français dispose de ses droits sauf si un tribunal les lui retire. Il peut s'agir de criminels mais aussi des personnes aliénées. (Les électeurs doivent s'inscrire sur des listes électorales. - Le droit de vote ne peut être exercé que par des électeurs inscrits sur les listes électorales. Inscription qui est par ailleurs obligatoire. - L'électeur se présente donc le plus fréquemment dans sa commune de résidence afin de s'y inscrire sur les listes. [...]
[...] - En cas de contentieux au niveau des listes ou de la procédure, les issues sont nombreuses. Allant du simple recours devant le tribunal d'instance aux pourvois devant la Cour de cassation Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect jusqu'en 1962. ( Les modalités d'élections. - La Constitution de 1958, très inspirée du discours de Bayeux du Général de Gaulle met en place une élection au suffrage universel indirect à 2 ou 3 degrés par un collège d'environ Comportant : députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux et délégués des conseils municipaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture