Dès les IIIème et IVème Républiques, le droit constitutionnel avait pour objet de dépeindre les institutions qui permettaient au pouvoir de s'implanter, de s'exercer et de se communiquer dans l'Etat. Les problèmes institutionnels et électoraux sont ainsi exclusivement des problèmes concernant le droit constitutionnel (...)
[...] Le droit constitutionnel va donc apparaitre, graduellement, comme un droit à base jurisprudentiel dont le champ s'étendra petit à petit. En outre, le conseil constitutionnel joue un rôle de plus en plus important en droit commercial ce qui confirme cette transformation. Le droit constitutionnel est dorénavant et progressivement sanctionné par un juge. Ce dernier intègre dans le droit constitutionnel des démonstrations, des raisonnements construites par un juge administratif ou un juge judiciaire. Le juge constitutionnel est alors "extérieur au jeu politique". [...]
[...] Le droit constitutionnel est il un droit politique? Le droit correspond à l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Il existe donc de multiples variétés de droit qui régissent les rapports entre individus, administration, institutions politiques Nous nous attacherons plus particulièrement au droit constitutionnel ainsi qu'au droit politique. Ce dernier peut être défini comme un droit dont l'exercice implique une participation au fonctionnement des pouvoirs publics. Quant au droit constitutionnel, il est le droit de l'état, c'est un encadrement juridique des phénomènes politiques. [...]
[...] Le droit constitutionnel, un droit politique à part entière. Le droit constitutionnel est le fondement même des institutions. Cette théorie est confirmée par le doyen Georges Vedel qui déclarait : " . dans la plupart des pays et pour la plupart des matières le droit de l'autorité politique est contenu dans la Constitution écrite". Cette vision prend sa source dans le droit constitutionnel classique puis évolue. Le droit constitutionnel classique L'objet traditionnel du droit constitutionnel en France Dès les IIIème et IVème républiques, le droit constitutionnel avait pour objet de dépeindre les institutions qui permettaient au pouvoir de s'implanter, de s'exercer et de se communiquer dans l'Etat. [...]
[...] Par la suite, en 1954, une réforme fondamentale vient confirmer le lien qui unit la politique au droit constitutionnel. En effet, l'enseignement du droit constitutionnel est dès lors associé à l'analyse des institutions politiques. E. Zoller qualifie alors cette comme l'"adjonction du "wagon" des institutions politiques au "train" du droit constitutionnel". En outre, elle prend en compte la progression qui a eu lieu à la cessation de la Seconde Guerre mondiale. Mais le droit constitutionnel classique a ensuite évolué et ce serait dispersé pour ne plus être un droit politique à part entière. [...]
[...] Le droit constitutionnel classique est dès lors entièrement un droit des institutions politiques. Il les expose en abordant "la théorie générale, les institutions politiques étrangères, l'histoire des institutions politiques françaises et les institutions politiques de la Vème république". En outre, les constitutions de 1875 et de 1946, sont fondés sur des caractéristiques purement politique et portent uniquement sur les institutions, leur organisation, leur fonctionnement, leur bien être. A cette époque, le droit constitutionnel est conçu comme nécessairement uni aux institutions politiques. [...]
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