L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat désigne aussi l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays. Il peut y avoir plusieurs formes d'Etat, l'Etat simple ou unitaire : on peut le définir comme l'Etat qui comporte sur son territoire et sa population une seule organisation politique, il dispose d'un appareil Etatique unique qui dispose de tous les pouvoirs monopolistiques, il y a une très forte centralisation de l'Etat. Comme autre forme, opposée à celle de l'Etat unitaire, on peut distinguer l'Etat composé, il peut être sous forme de confédération ou de fédération (...)
[...] Le problème ici est que la Chambre des représentants est élue proportionnellement à la population de l'Etat. Aux Etats Unis, par exemple, l'Etat de Californie dispose de 53 représentants alors que l'Alaska n'en compte qu'un seul. Il y a donc une inégalité. Un Etat en désaccord avec une loi pourra se faire entendre s'il dispose de beaucoup de représentants, mais un Etat comme l'Alaska aura plus de mal. Il peut donc y avoir un problème de légitimité car une loi n'est pas forcément adoptée par tous les Etats à l'unanimité. [...]
[...] Prenons exemple des Etats Unis, le pouvoir législatif revient à un Congrès composé de deux Chambres, le sénat et la Chambre des représentants. Les membres de la Chambre des représentants sont élus dans le cadre de districts pour deux ans. Le nombre de députés dépend du poids démographique des Etats, alors qu'au sénat, chaque Etat élit deux sénateur pour six ans, quelque soit sa population. Le Sénat américain et la Chambre des représentants doivent travailler en coordination. Une proposition de loi peut venir de l'une des deux Chambres du Congrès, la loi est votée par chacune des deux Chambres. [...]
[...] Les deux Assemblées doivent travailler en coordination. L'Etat fédéral peut donc adopter un système bicaméral, le fait d'ajouter une seconde Chambre peut permettre de pondérer les décisions prises, notamment au niveau de la législation. II. La législation Au niveau de la législation, dans un Etat fédéral, le parlement (Chambre haute et Chambre basse) fait la loi, une législation qui s'applique donc à tous les Etats fédérés. Il apparaît donc nécessaire qu'à une Chambre représentant la population on ajoute une Chambre représentant les Etats. [...]
[...] Comme autre forme, opposée à celle de l'Etat unitaire, on peut distinguer l'Etat composé, il peut être sous forme de confédération ou de fédération. Ici intéressons nous à cette dernière forme, l'Etat fédéral. Il peut y avoir deux méthodes de constitution des Etats fédéraux, par association : Etats s'associant pour former un Etat fédéral ou par dissociation : dissociation d'un Etat unitaire. Un Etat fédéral est une union constitutionnelle au sein de laquelle va se superposer un nouvel Etat aux Etats existants. Il y a 3 principes caractéristiques quand à son organisation formelle : le principe de superposition, d'autonomie et de participation. [...]
[...] Ce système, le bicamérisme, s'impose-t-il aux Etats fédéraux ? Pour répondre à cette problématique, il convient de s'intéresser à la représentation des Etats fédérés pour ensuite étudier la législation au sein de l'Etat fédéral. I. La représentation Dans un système parlementaire à une seule Chambre, le monocamérisme, seule la population est représentée. Dans un Etat fédéral il apparait nécessaire d'ajouter une seconde Chambre pour les Etats fédérés. A. Un système parlementaire à une seule Chambre : le monocamérisme Dans un système monocaméral, on ne trouve qu'une seule Chambre où la population est représentée. [...]
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