Le Conseil Constitutionnel

Extraits

[...] Le Conseil Constitutionnel a été concrétisé par la Constitution de 1958. La volonté de cette Constitution était de créer une véritable institution permettant de contrôler les lois par rapport à cette dernière. En effet le but était de faire de la Constitution la norme suprême. Mais on a pu remarquer que cette institution reste un organe avec un poids politique très important mais qui a su resté un organe ayant essentiellement un rôle juridictionnel Le poids politique sur le contrôle Constitutionnel. [...]

[...] Ceci dénote que par la nomination des membres le conseil reste un organe très dépendant du monde de la politique. De plus le contrôle est une institution qui ne peut être saisi que par certaines élites. En effet seul le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblé National, le Président du Sénat ou 60 Députés ou Sénateurs ne peuvent le saisir. Ceci démontre bien les corrélations entre la politique et cet organe. Mais il garde tout de même son rôle premier à savoir celui d'un organe juridictionnel. [...]

[...] Sa légitimité est donc moins grande. D'autant plus que généralement le Conseil Constitutionnel est saisi pour des questions très important ou à porté morale très grande (par exemple :lutte contre le banditisme 12-01-77). De plus les décisions prises par le conseil ont non seulement force de la chose jugée mais également, autorité souveraine de la règle de droit. Mais il est nécessaire de dire que le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1975 sur la loi concernant l'interruption volontaire de grossesse, ce dernier a réaffirmé son rôle, de simple interprète de la Constitution, que son but était un pouvoir général d'appréciation Ainsi le Conseil remettait en place les bases de son action seulement même si ce rôle reste quelque chose d'indéniable, il n'est guère possible de nier que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel lui confère un certains pouvoir normatif. [...]

[...] En effet par l'interprétation de la Constitution qu'il fait lui donne un certains pouvoir normatif. De plus il est un régulateur des pouvoirs publics. En effet en plus du contrôle des lois, il est un gardien du bon fonctionnement des élections, et un régulateur des opérations de référendum. Ceci montre tout le prestige qu'à cet organe juridictionnel à attribution politique. Un organe juridictionnel à fonction politique. A l'origine ce conseil avait été crée pour garantir le respect de la Constitution. [...]

[...] De plus le Conseil a montré son rôle de garant de la Constitution dans une de ces décisions de 1971. En effet avant 1971, les lois n'étaient jugées que sur les articles de la Constitution à proprement parlés. Mais suite à cette décision le Conseil a dit que désormais les lois seront jugées constitutionnelles pas uniquement sur les articles de la Constitution mais sur tout le bloc de Constitutionnalité. C'est-à-dire que le texte prend en compte le préambule ainsi que tous les textes auxquels ce dernier renvoie. [...]