Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Extraits

[...] Ce modèle fut mis en place en 1920 par Hans KELSEN en Autriche et en Tchécoslovaquie, afin de permettre la suprématie de la Constitution. Ce système prit son essor à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, beaucoup de pays suivirent ce modèle : Italie(1947), Allemagne (1949), France (1958), Portugal (1976), Espagne(1978). Au début du 20e siècle, il existe bien un modèle européen de contrôle de constitutionnalité. Cependant, malgré la prépondérance de ces deux modèles, on assiste de plus en plus à la dégradation du modèle européen au profit du modèle américain. [...]

[...] D'après les choix différents pays, on distingue certains modèles spécifiques de contrôle de constitutionnalité spécifiques cependant on assiste aujourd'hui à leur dégradation I. L'existence de deux modèles : Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, les Etats fédéraux possèdent déjà sur la base du modèle américain, une autorité de type juridictionnel puis en 1920, avec le philosophe en droit Hans KELSEN, apparait comme un modèle différent que l'on appellera le modèle européen A. Le modèle américain : Le contrôle de constitutionnalité du modèle américain est dit décentralisé, a postériori et effectué par voie d'exception. [...]

[...] Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ? Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour arbitrer les inévitables conflits, lorsque la Constitution organisait une répartition de compétences, notamment entre Etat fédéral et Etats fédérés. Mais c'est la Seconde Guerre mondiale qui bouleversera les mentalités. [...]

[...] La France est donc le seul Etat a utilisé le contrôle de constitutionnalité du modèle européen, ce qui signifie que les autres Etats ont opté pour un autre modèle. B. Un modèle dit euro- américain : Beaucoup de pays européens ayant il y a un siècle opté pour le modèle européen, sont revenus sur leur position. En effet, le modèle de contrôle de constitutionnalité qu'ils ont choisi pourrait être euro- américain du fiat du mélange des critères du modèle européen et de ceux du modèle américain. [...]

[...] Mais ce contrôle est exercé a posteriori selon l'article 161-1 a). Le critère le plus important pour justifier ce nouveau modèle est la notion abstrait ou concret. Dans ces pays dont l'Allemagne fait aussi partie le contrôle concret se développe généralement plus vite que le contrôle abstrait, car tout plaideur peut en prendre l'initiative. [...]