Les cours suprêmes

Extraits

[...] Le CC est à l'origine chargé d'assure la prééminence de l'Exécutif sur le Législatif. Il s'inscrit dans une logique de rationalisation (éviter le retour du régime d'Assemblée). Il doit aider le gouvernement à cantonner le Parlement dans son domaine (art. 34). Rôle très effacé jusqu'en 1971 (voir déclaration du Général de Gaulle : la seule cour suprême, c'est le peuple qui expliquent des caractéristiques divergentes Elles diffèrent tant sur la composition que sur les modalités de saisine ou de sanction à leur action Des différences de composition malgré un recrutement à la croisée du politique et du juridique USA : Composée de 9 juges nommés à vie par le Président avec assentiment du Sénat. [...]

[...] L'exception française : les anciens présidents de la République y sont membres de droit) membres sont nommés pour 1/3 par le Pdt de LA Rép., 1/3 par le Pdt du Sénat, 1/3 par le Pdt de l'Assemblée Nationale. Aucune qualification n'est exigée ce qui est sujet à polémiques. Voir le proverbe Ministre jacobin n'est pas jacobin ministre Les modalités de saisine USA : très large, destinée à l'usage des personnes privées par différentes procédures (exception d'inconstitutionnalité, injonction, jugement déclaratoire). Allemagne : diversifiée, ouverte aux organes politiques, tribunaux et personnes. France : restreinte, seulement les organes politiques. [...]

[...] Pour une loi ordinaire, pas de saisine automatique. Elle se fait par le Pdt de la République, Premier Ministre, les Présidents d'Assemblées et 60 députés ou sénateurs depuis Des conséquences du contrôle USA : A posteriori, la loi n'est pas annulée mais paralysée Allemagne : annulation ou déclaration d'inconstitutionnalité sans annulation (le législateur doit modifier la loi), technique de l'interprétation conforme MAIS dans tous les cas : contrôle a posteriori (in abstracto ou in concreto). France : encore une fois, elle marque son originalité par son contrôle a priori avant promulgation. [...]

[...] La constitution s'est donc imposée comme nome juridique suprême et les juges ont ainsi écarté le dilemme de comment ne pas appliquer la loi qui est l'expression de la volonté générale manifestations claires de cette volonté judiciaire d'exercer ses prérogatives : - Arrêt Marbury vs Madison en 1803 qui établit le contrôle de constitutionnalité - Arrêt Martin vs Hunter en 1816 qui subordonne l'interprétation des tribunaux à celle de la cour On assiste donc à une construction jurisprudentielle de la cour. Allemagne La défaite du régime nazi a occasionné la création d'un tribunal constitutionnel pour veiller au respect de la loi fondamentale (L'Allemagne est un état de droit, art. i.e. pour protéger les principes de la démocratie libérale et les libertés individuelles même si elles s'expriment par le législateur (art.92). Il s'agit d'éviter un retour au totalitarisme. [...]

[...] Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ? Ont-elles gagné en légitimité ? Et, en cas de réponse positive, ne doit-on pas redouter un gouvernement des juges ? 1. Si les cours suprêmes présentent des caractéristiques différentes . La création des cours est une réponse à un impératif historique d'où découlent des modes d'organisation divergents Des origines différées et différentes . USA : La constitution de 1787 ne dit mot du Judicial Review et la cour est simplement la cour judiciaire du degré le plus élevé. [...]