Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Extraits

[...] o Un contrôle a posteriori : la loi doit être entré en vigueur et le contrôle se fait par l'exception d'inconstitution c'est-à-dire qu'un texte concret doit être appliqué au requérant s'il estime ce texte contraire à la constitution alors il va demander lors d'un procès que ce texte soit écarté comme contraire à la constitution. Les juges vont être amenés à ré regarder la loi Le modèle européen Le modèle européen a trois caractéristiques opposées au modèle américain : - Un contrôle abstrait : cette hypothèse qu'une personne soit confrontée à une loi est possible mais non obligatoire. Ce qui compte c'est la confrontation entre norme législative et norme constitutionnelle. C'est le respect de la hiérarchie des normes. [...]

[...] En conséquence la décision de la cour constitutionnelle dispose d'une autorité absolue de la chose jugée c'est-à-dire que la décision s'applique à toutes les affaires. pourtant ce modèle abstrait n'exclu pas la possibilité d'application et de contrôle concret lors d'un procès (All, Esp, Italie). Dans certains cas il peut exister des recours direct des particuliers (Esp : recours d'amparo). Le modèle français est le modèle le plus abstrait. - C'est un contrôle par voie d'action, c'est-à-dire principalement le contrôle se fait après saisine des autorités politiques ou juridiques. [...]

[...] Les formes du contrôle de constitutionnalité A. Les techniques de contrôle Qui contrôle ? Aujourd'hui la question ne se pose plus, c'est un organe juridictionnel c'est-à-dire un organe indépendant. Mais cette idée n'a pas toujours était mise en œuvre, pendant un certain temps on a tenté de mettre en œuvre le contrôle par un organe politique. Ex : l'union soviétique est un organe politique qui contrôle la constitution. En France c'est le sénat qui a été choisit comme organe de contrôle de la constitution (sous Napoléon Ier). [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité est exercé par des organes juridictionnels : - Les juges ordinaires : on parle de contrôle diffus - Une cours constitutionnelle un juge) : contrôle concentré. Dans le premier cas lorsque ce sont tous les juges on dit qu'ils exercent un contrôle concret pour régler un problème. Dans l'autre cas la cour constitutionnelle a un monopole de compétences. Comment se déroule le contrôle ? - Qui peut enclencher le contrôle ? C'est-à-dire quels sont les droits de saisine acte de procédure ayant pour but de déclencher l'intervention d'une juridiction). [...]

[...] Un auteur E.LAMBERT a écrit un ouvrage consacré à la cours de constitution de l'Amérique en 1921 government by judiciary le gouvernement des juges) qui est devenu une expression courante pour désigner l'inquiétude que suscite le rôle du juge. - Pour d'autres, le juge constitutionnel améliore la démographie en préservant le droit de la minorité et en contrôlant la constitution. Pour eux, les incertitudes sur le pouvoir du juge constitutionnel sont secondaires par rapport aux avantages que celui-ci apporte dans le fonctionnement du régime. De façon évidente le juge constitutionnel interprète la constitution. De plus la décision des juges constitutionnels peut se détacher de la logique juridique, pour intégrer notamment des aspects politiques. [...]