La constitution : résumé schématique

Extraits

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL : Leur études MATERIELLE : FORMELLE : S'attache au contenu des règles. [...]

[...] matérielles constitutionnelle = principes 18ème siècle : émergence de l'idée que la C° = texte écrit contenant les règles Le document doit : fondamentaux de l'Etat (écrite ou orales) suprêmes de l'Etat  être au sommet de la hiérarchie des normes Constitution anglaise  bénéficier d'une procédure de révision complexe Donne naissance au MELANGE POSSIBLE :  Constitution formelle et matérielle : règles fondamentales rassemblé dans un texte qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes + procédure de révision complexe  Règle formellement constitutionnelle mais non matériellement constitutionnelle (description du drapeau dans la C°) Donne ETAT LEGAL : Qui n'est soumet naissance qu'a la loi à S'oppose à CONSTITUTIONNALISME : Théorie qui considère que la souveraineté et les droits fondamentaux doivent être protégés par le texte de la C° = stables LEGICENTRISME : Loi = seule expression de la souveraineté et la volonté général  Rousseau  Art 6 DDHC Concurrence et constitue la norme originelle dont vous découler toute les autres normes avec Conception juridique et politique car consacre légitimité (car = pacte social) et limitation du pouvoir politique ETAT DE DROIT : Qui se soumet au droit, TOUT le droit CONTENTIEUX Nazi Etat de droit car ne reconnait pas les droit fondamentaux CONSTITUTIONNELLE : MAIS effectivité de la théorie ? [...]

[...] Règles S'attache à la forme de la règle. [...]

[...] La constitution : résumé schématique CONSTITUTION = Ensemble des règles fondamentales pour une communauté politique parmi lesquelles l'ont retrouves celles relatives à la dévolution l'organisation et la limitation des pouvoirs politiques. [...]