La Constitution Grévy : sens et enjeux

Extraits

[...] Il est donc impossible d'avoir une majorité stable et les coalitions se font et se défont. Ce sont donc "les petits partis" qui font ou défont la majorité en se ralliant à des partis de masse. Cependant, le problème rencontré est que c'est la majorité de l'Assemblée va donner sa légitimité au Gouvernement: si la majorité change, le Gouvernement change aussi. Le multipartisme, dans l'hétérogénéité des alliances politiques, dans leur fragilité, dans la pluralité des majorités de rechange, elle même liée à la traditionnelle politique de conjonction des centres. [...]

[...] Et il revient au Président du Conseil de diriger les délibérations et de représenter le Cabinet devant les Chambres, de répondre aux interpellations les plus importantes. L'effacement du Président est entretenu par les parlementaires. Comme se sont eux qui réunis en Assemblée nationale élisent le Président, ils prendront l'habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités respectant ainsi la formule de Clemenceau Je vote pour le plus bête Le Président est ainsi malmené tout comme les gouvernements. [...]

[...] Nous verront tout d'abord que la "constitution Grévy" a été une nouvelle conception conduisant à la diminution du rôle de l'exécutif ( I puis qu'elle a causé des conséquences pour toute la IIIe République ( II Une nouvelle conception qui conduit à la diminution du rôle de l'exécutif Dans cette première partie, nous verrons que la "constitution Grévy a entraîné à un effacement du Président ( A puis a de même créer une instabilité gouvernementale ( B A Un effacement du Président Le Président est élut pour 7 ans à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret, par la Chambre et le Sénat réunis en Assemblée nationale. Tout d'abord, on peut la déduire du discours important de Jules Grévy tenu le 6 février 1879 (discours surnommé "Constitution Grévy") que, J. Grévy accepte des principes nouveaux visant à ne pas être en conflit avec l'Assemblée. Il conçoit la non utilisation du droit de dissolution. [...]

[...] Cela sera le point de départ du parlementarisme à la Française; la IIIe République devient un régime dit d'assemblées. La Chambre est toute puissante, ce qui se manifeste par le fait qu'elle fait et vote à la fois la loi. On bascule ainsi dans une souveraineté parlementaire. Ce déséquilibre tient au renversement complet qui s'est opéré entre l'exécutif et le législatif. Alors que l'exécutif avait reçu par les lois de 1875 un pouvoir considérable, le législatif a finit par l'emporter. [...]

[...] Ce dernier ne voit pas pour autant son rôle devenir nul. S'il n'est pas un chef de Gouvernement, il conservera un rôle effectif dans deux domaines. Il continue à intervenir dans les domaines consensuels (diplomatie, politique coloniale, haute administration) ; soit les domaines où les partis politiques ne s'opposent pas ainsi qu' il choisit réellement les ministres dont le Président du Conseil. Son choix n'est donc pas un acte passif d'enregistrement de la volonté des partis. Dès lors, il est rare que des personnes soient nettement désignées au Chef de l'État par les indications du pays ou le vœu des Chambres. [...]