La constitution de 1791 - publié le 24/05/2014

Extraits

[...] L'essentielle des deux fonctions de l'État est exercé à titre principal par 1 organe et à titre secondaire à l'autre. Angleterre : abolition en 2003 du chancelier qui était le ministre de la justice (fct exécutive) + le président de la chambre des lords (législatif), et cette chambre était la court judiciaire suprême (judiciaire). Rousseau spécialisation. Les trois fonctions ont un organe particulier. Les procédures de collaboration entre organes vont être des exceptions, cela va impliquer une conception subordonnée de l'exécutif. [...]

[...] Le roi et les ministres (Le roi est le monarque de l'ancien régime. Il est le principal organe de l'exécutif et secondaire dans le législatif. Ministres doivent signés les actes pris par le roi en temps que titulaire du pouvoir exécutif. Roi est inviolable et irresponsable : 6 ministres sont nommés librement par le roi. Incompatibilité entre fonction ministérielle et mandat parlementaire. Pas politiquement responsable mais peuvent être révoqués par le roi. Le ministre en contresignant n'a pas de responsabilité politique mais responsabilité supposant une procédure pénale de mise en accusation. [...]

[...] Pas de loi sans l'accord des trois. Les organes Le corps législatif( représentant de la volonté législative de la nation. Monocamérisme car refus d'une chambre nobiliaire. Permanente et intangible. Pas de pouvoir de dissolution, pas d'indépendance de l'organe exécutif il n'a pas la possibilité de dissoudre le législatif. Durée de la législature très courte de deux années car on a peur que le législatif prenne la souveraineté de la nation. Approche américaine avec le veto suspensif mais inviolabilité du roi donc britannique. [...]

[...] La nation est distincte des individus alors il faut un représentant. Souveraineté unique : aucun partage. Souveraineté indivisible : personne ne peut l'exercer en vertu d'un droit propre comme le roi exerçait la souveraineté en vertu d'un droit propre. Cette souveraineté est seulement exercée par délégation. Souveraineté inaliénable : nation ne peut pas être dépouillé de son titre. Nation est une fiction, essence de la souveraineté lui appartient mais elle droit la déléguer. D'après l'article 6 c'est la fonction législative qui a la fonction suprême. [...]

[...] Conditions + lourdes environ personnes. Causes de la chute de la Constitution de 1791 Responsabilité ministérielle( démission d'un ministre et celle-ci va être provoqué par le fait que les députés vont adresser au roi des observations de ce ministre et le roi va accepter de s'en séparer. Après la majorité va s'attaquer à un ministre en disant que celui si a perdu la confiance de la nation mais pas aboutit. Assemblée va présenter comme avant au roi des observations sur la conduite des ministres mais le roi va cette fois refuser car il comprend l'intension de démanteler l'ensemble du ministère de la part du législatif. [...]