Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?
[...] En effet, comme on va le voir, il demeure que dans la pratique la façon dont est composé le conseil ne l'empêche pas de bien jouer le rôle qui est le sien. Une indépendance incontestable La première chose a bien voir c'est que des nominations forcément politiques dans la plupart des cas ne débouchent pas sur la composition d'un Conseil partial. En effet, la longueur du mandat, le fait qu'il soit non renouvelable plus l'irrévocabilité des conseillers fait que ces derniers découvrent et prennent goût progressivement à l'indépendance. Ceux qui étaient habitués à la dépendance vis-à-vis d'un parti politique, d'électeurs ne peuvent que se sentir nécessairement plus libre. [...]
[...] On peut suggérer, avec beaucoup d'auteurs, qu'il serait plus judicieux de permettre aux anciens Présidents de la République de siéger à vie au Sénat plutôt qu'au conseil constitutionnel et cela dans la mesure où leur présence apparaît aujourd'hui comme totalement injustifiable, voire illégitime. [...]
[...] A l'origine, le Conseil n'était pas véritablement conçu comme une juridiction, d'où certains points qu'il semble falloir modifier : Le choix des membres nommés est totalement discrétionnaire Dans un premier temps, c'est là une exception française, il n'est pas nécessaire d'avoir suivi une formation juridique pour entrer au Conseil Constitutionnel. Cela peut paraître assez étrange dans la mesure où, comme on l'a dit, l'institution est aujourd'hui devenue éminemment juridique et requiert donc de ses membres une compétence juridique notoire, leur permettant de juger de la constitutionnalité ou non d'une loi par exemple. Ainsi, n'importe qui peut siéger à condition qu'il jouisse de ses droits civils et politiques. [...]
[...] Les membres de droit Aux membres nommés s'ajoutent des membres de droit au Conseil Constitutionnel, ce sont les anciens présidents de la République qui siègent à vie. Vincent Auriol et René Coty y ont siégé, de Gaulle, Mitterrand avaient refusé et aujourd'hui, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing y ont leur place. On le voit, cette fonction redevient d'actualité. Le Président du Conseil Constitutionnel Il est choisi par le Président de la République parmi les membres du Conseil, aucune indication n'est donné par le texte constitutionnel sur la durée de son mandat. [...]
[...] La composition du Conseil Constitutionnel . Les membres nommés Ils sont au nombre de neuf, trois nommés par le président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale. Chacun des membres est nommé pour 9 ans, il sont non- révocables et le mandat, relativement long, est non renouvelable. L'organisation est faite de façon à ce que le Conseil soit renouvelé par tiers tous les trois ans. Les 9 sages doivent prêter serment devant le président de la République. [...]
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