L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif : « Le pouvoir constituant appartient à la Nation. Le plébiscite est une sanction désormais nécessaire (…) Si la ratification du peuple n'y a pas passé, la légitimité n'en sortira pas ». Quant au référendum, Michèle Guillaume-Hofnung nous rappelle que « son insertion dans les constitutions se référant à la souveraineté nationale date principalement de la période qui a suivi la première guerre mondiale », ce phénomène naissant d'une volonté du peuple français d'atteindre un meilleur équilibre dans ses affaires internes, à l'intérieur de la démocratie (...). Comparons alors ces deux modes de consultation, nés de deux univers différents qui se sont pourtant rejoints étroitement dans l'histoire ; en nous appliquant, dans un premier temps à montrer en quoi plébiscite et référendum sont difficilement discernables, et dans un deuxième temps, à mettre en relief les motifs qui nous permettent tout de même d'affirmer qu'en plus d'être deux mots strictement différents, plébiscite et référendum possèdent tous deux des singularités permettant de les dissocier.
[...] Quels sont les points communs et différences entre ces deux notions ? Comparons alors ces deux modes de consultation, nés de deux univers différents qui se sont pourtant rejoints étroitement dans l'histoire ; en nous appliquant, dans un premier temps à montrer en quoi plébiscite et référendum sont difficilement discernables, et dans un deuxième temps, à mettre en relief les motifs qui nous permettent tout de même d'affirmer qu'en plus d'être deux mots strictement différents, plébiscite et référendum possèdent tous deux des singularités permettant de les dissocier. [...]
[...] II ) Référendum/plébiscite : des divergences subsistent A Une différence d'enjeux le référendum peut être : consultatif (élément d'appréciation) orientatif (fixe un objectif gouvernemental en laissant le choix des moyens pour l'atteindre) décisionnel (effet juridique immédiat) le plébiscite est consultatif et peine à devenir véritablement orientatif. enjeu du référendum : expression libre de la nation en vue d'adopter ou non un texte = réelle démocratie semi-directe. enjeu véritable du plébiscite : légitimer une personne (le plus souvent le président) en posant au peuple une question qui appelle une réponse positive du peuple (l'Exécutif souhaitant garder son rang) = NOTION DE PERSONNALISATION→ en ce sens, on peut dire que le plébiscite appartient certes à la catégorie des votations mais aussi à celui des élections puisque la démission possible de la personne qui questionne est en jeux. [...]
[...] En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif : Le pouvoir constituant appartient à la Nation. Le plébiscite est une sanction désormais nécessaire ( ) Si la ratification du peuple n'y a pas passé, la légitimité n'en sortira pas Quant au référendum, Michèle Guillaume-Hofnung nous rappelle que son insertion dans les constitutions se référant à la souveraineté nationale date principalement de la période qui a suivi la première guerre mondiale ce phénomène naissant d'une volonté du peuple français d'atteindre un meilleur équilibre dans ses affaires internes, à l'intérieur de la démocratie. [...]
[...] possibilité pour le peuple de déclencher le référendum = initiative populaire Dans le plébiscite, le pouvoir exécutif est plus important que le législatif et la censure du peuple n'est que relative. la fonction d'arbitrage : possibilité existante seulement dans le cas du référendum > exemple historique : élection du président de la République au suffrage universel direct proposé par De Gaulle = arbitrage d'un conflit entre l'exécutif et le Parlement par la voix du référendum. Notre dernière partie fournit matière à réfléchir quand aux différences concrètes existant entre ces deux notions complexes de référendum et de plébiscite. [...]
[...] Toutefois il est à souligner que le terme même de plébiscite tombe en désuétude. Force est en effet de constater qu'aujourd'hui on assimile les deux notions : référendum pour plébiscite et réciproquement, avec tout de même une préférence pour le mot référendum. Cela peut s'expliquer en partie par le caractère négatif qui entache la perception du plébiscite, arme du dictateur tel Bonaparte dans la conscience populaire. Ce pourrait être lié également à la peur des dirigeants de subir, par le plébiscite, le jugement du peuple, déjà largement sous-représenté et sous-utilisé en France (nous faisons en effet parti des pays européens ayant le moins adopté de référendums) La question est donc de savoir si le fait que, au début de mon exposé, j'assimile le plébiscite au référendum, est une illustration de la dégénérescence d'un système où le peuple a du poids dans un choix d'état ? [...]
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