Civil law et common law

Extraits

[...] Pourquoi le clivage est-il ainsi remis en cause? Pour tenter de proposer une réponse à cette question, il importe en premier lieu de mettre en évidence l'importance des différences entre les deux systèmes, avant d'insister sur les recoupements qui existent entre ceux-ci. I. Les différences entre deux familles de droit sont profondément ancrées A. L'Histoire explique la formation de deux conceptions distinctes du droit 1. L'importance des facteurs politique dans la mise en place de la Common Law Le premier caractère fondamental dans la formation de ce système est très certainement la nécessité d'unification juridique du nouveau royaume formé par Guillaume le Conquérant et ces successeurs, dès le XIème siècle. [...]

[...] Les deux conceptions du droit se recoupent néanmoins A. Les pays de droit mixte, ou la possibilité de coexistence des deux systèmes Les systèmes juridiques mixtes combinent les deux conceptions. Les espaces juridiques qui présentent cette particularité ne sont pas nombreux : l'état de Louisiane, la province du Québec, Ste Lucie et Porto-Rico, des îles de l'Océan Indien, de nombreux Etats d'Afrique Méridionale, dont l'Afrique du Sud. Les causes de cette mixité sont à rechercher dans la colonisation, avec la succession de deux colonisateurs dont le système juridique différait. [...]

[...] David Dudley Field contre James Carter). B. Les caractères fondamentaux des deux systèmes 1. Deux conceptions différentes du droit qui ont de grandes incidences pratiques Tout repose sur une opposition théorique sur la notion même de droit : Les systèmes juridiques de Civil law conçoivent le droit comme la traduction de principes de principes moraux et sociaux transcendants (influence du droit naturel). Pour les systèmes juridiques de Common law, le droit s'impose tout simplement par la nécessité de répondre à l'expérience concrète. [...]

[...] Cependant, aux Etats -Unis, le principe a été largement atténué. Ces systèmes, qui ne sont pas fondés sur des règles écrites, peuvent passer pour plus facilement adaptables aux évolutions sociales, mais aussi pour instables. Dans la réalité, ce n'est pas le cas; dans la pratique, le juge s'attache à respecter la continuité du droit : il respectera la jurisprudence précédente précise à son cas. Le législateur ne s'attache pas à élaborer un système complet et rationnel de normes : c'est à la jurisprudence de s'en charger. [...]

[...] Il en résulte qu'il est plus pragmatique. Ces systèmes partent de la réalité sociale. C'est à partir des problèmes rencontrés dans les rapports sociaux que la justice est rendue, qu'une solution est apportée. On voit d'emblée que le juge joue un rôle très important, qu'il est au fondement du droit, puisque par ses décisions, il peut en produire, en créer. Il est donc très important que celui-ci puisse jouir d'une grande indépendance, en particulier par rapport au pouvoir. Le juge produira une jurisprudence qui fera précédent. [...]