La cinquième république - publié le 12/06/2008

Extraits

[...] I - la cinquième République Doc 1 : Qui gouverne ? Est-ce le Président qui dirige la politique du pays, puisque le premier titre de la Constitution consacré à un pouvoir public lui est dédié, puisqu'il est élu à la majorité absolue des suffrages populaires, puisqu'il assure [ . ] la continuité de l'État» (art. ? Ou est-ce le Premier ministre, puisqu'il «dirige l'action du gouvernement-» (art. lequel «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20) ? Est-ce le Président, puisqu'il «nomme le Premier Ministre (art. [...]

[...] Caractérisez un régime politique parlementaire. (3pts) Doc.4 : Le régime semi-présidentiel Depuis 1958, et surtout depuis la réforme de 1962, [la France] possède un régime semi-présidentiel [ . Le caractère semi-présidentiel résulte de l'élection du chef de l'État, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du Parlement. Le président de la République est élu au suffrage universel direct à deux tours. Il a des pouvoirs que ne possède pas un chef d'État parlementaire normal : droit de recourir au référendum dans certaines matières, droit de dissoudre l'Assemblée nationale sans l'accord du Gouvernement, droit d'exercer une quasi-dictature dans les circonstances exceptionnelles prévues par l'article 16. [...]

[...] Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, tome PUF En quoi le régime politique français de la V République se rapproche-t-il d'un régime présidentiel ? (2pts) En quoi se rapproche-t-il également d'un régime parlementaire ? (2pts) Qu'appelle-t-on la séparation des pouvoirs ? (1pt) Que devient la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'article 16 de la Constitution ? (2pts) e 9. Sous la forme d'un développement en deux parties, répondez au titre du document1. (4pts) Pour ce travail vous devez utiliser à la fois les documents et vos connaissances. Bien entendu vous limitez votre étude à la Veme République. [...]

[...] (2pts) II - les grands types de régime démocratique. Doc.2 : Le régime présidentiel Dans le régime présidentiel qui caractérise le système américain actuel, les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants. Le Président, qui est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement, dispose d'une autorité considérable : il nomme et révoque les ministres comme il l'entend (indépendamment de la majorité au sein des assemblées qui peuvent être d'orientation politique différente de la sienne). Il n'existe d'ailleurs pas de gouvernement aux États-Unis, c'est à dire un organe collégial responsable devant le Parlement. [...]

[...] Caractérisez un régime politique de type présidentiel. (3pts) Doc.3 : Le r é g i m e p a r l e m e n t a i r e Dans un régime parlementaire, les fonctions de chef de l'État et de chef de gouvernement sont séparées. Le chef de l'État incarne l'État, la nation et il ne participe pas à l'exercice du pouvoir : il a pour fonction de choisir le chef du gouvernement au sein de la majorité parlementaire. [...]