Les chambres hautes - publié le 01/01/2001

Extraits

[...] Toutefois, celui-ci ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (cf art.49) et peut se voir imposer un texte à l'issue de la procédure de commission mixte paritaire (art.45, al.3). Au vu de ces évolutions marquées, nombreux furent ceux qui soulevèrent alors la question de l'opportunité du maintien du sénat au sein de nos institutions. Effacé sur le plan des prérogatives, surreprésentant le monde rural, supplanté par l'Assemblée nationale, les éléments de faiblesse semblaient s'accumuler. Devait-on pour autant envisager de supprimer le sénat ? II. Toutefois, le maintien des chambres hautes est encore justifié et trouve aujourd'hui de nouveaux arguments A. [...]

[...] En effet, les chambres hautes furent souvent perçues au fil des ans comme source d'immobilisme (lorsqu'elles tentèrent de maintenir leurs spécificités) ou bien comme superfétatoires par rapport aux chambres basses (lorsqu'elles tentèrent de gagner en audience politique). A titre d'exemples, on peut respectivement mentionner le cas du Royaume-Uni et des pays nordiques : Royaume-Uni : l'usage systématique du droit de veto amena la chambre des Lords à s'opposer durement à la chambre des Communes. Cet affrontement tourna à l'avantage de cette dernière qui imposa les Parliament Acts de 1911 (gouvernement Asquith, perte des attributions financières des Lords) et de 1949 (gouvernement Attlee, veto des Lords ramené à un an). [...]

[...] Le cas français L'expérience institutionnelle française permet de bien rendre compte de cette érosion des chambres hautes au cours du temps. On peut en effet distinguer plusieurs étapes : Un sénat fort et légitime (IIIè R.) : en 1875, la création du sénat trouva sa justification première dans les attentes d'une bourgeoisie qui ne voulait accepter la République sans garanties de stabilité et d'ordre (peur de la Commune). L'institution d'une chambre conservatrice, s'appuyant sur la France rurale, fut donc perçue comme un contrepoids indispensable et un atout pour la République. [...]

[...] En effet, les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le résultat d'un choix. Ce caractère daté explique assurément les difficultés actuelles de ces dernières pour s'adapter au passage d'une légitimité oligarchique à une légitimité démocratique, pour réaffirmer leur légitimité dans le cadre d'un bicamérisme qui veut voir en elles non pas des assemblées supérieures hautes mais plutôt des assemblées subsidiaires secondes I Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin A. [...]

[...] Un plus : la représentation des collectivités locales Les chambres hautes trouvent également dans les fonctions de représentation une nouvelle source de légitimité. Ainsi le sénat italien, élu au suffrage universel direct sur une base régionale (mélange de scrutin majoritaire et de représentation proportionnelle), dispose-t-il des mêmes pouvoirs que la chambre basse en vertu de ce principe. Le sénat français (chez qui Gambetta reconnaissait le " Grand conseil des communes de France certes à un moindre niveau, trouve également de nouveaux appuis avec cette fonction de promotion des intérêts locaux. [...]