Les chambres hautes

Extraits

[...] Les attaques dirigées contre les chambres hautes sont désormais nombreuses et tendent à devenir récurrentes. Réinvestissant le monde politique à chaque grand " débat de société " (cas de la parité et du PACS en France), ces critiques sont à n'en pas douter révélatrices d'un certain malaise. En effet, derrière toute cette agitation partisane, on retrouve invariablement la remise en cause de la représentativité des chambres hautes. Malgré le caractère foncièrement hétérogène de ces dernières, malgré la diversité de leurs modes de désignation et l'absence de compétences similaires ou de statuts comparables, tout semble être ramené à ce seul et unique problème. [...]

[...] Toutefois, celui-ci ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (cf art.49) et peut se voir imposer un texte à l'issue de la procédure de commission mixte paritaire (art.45, al.3). Au vu de ces évolutions marquées, nombreux furent ceux qui soulevèrent alors la question de l'opportunité du maintien du sénat au sein de nos institutions. Effacé sur le plan des prérogatives, surreprésentant le monde rural, supplanté par l'Assemblée nationale, les éléments de faiblesse semblaient s'accumuler. Devait-on pour autant envisager de supprimer le sénat ? II. Toutefois, le maintien des chambres hautes est encore justifié et trouve aujourd'hui de nouveaux arguments A. [...]

[...] En effet, celles-ci ont aujourd'hui un certain pouvoir en la matière et sont donc appelées à jouer un rôle croissant. On peut ici mentionner les compétences : du sénat américain qui peut autoriser la ratification de traités à la majorité des deux tiers des sénateurs présents des Länder allemands qui peuvent depuis 1992 (art.23 de la loi fondamentale) participer à la gestion de la politique européenne de l'Allemagne par l'intermédiaire du Bundesrat. Le sénat français Le sénat ne fait ici en rien exception à la règle. En effet, il dispose, de par la constitution, de nombreux outils juridiques. [...]

[...] D'où un mandat généralement plus long que celui de la chambre basse et une procédure de vote distincte. En France, le bicamérisme apparut pour la première fois sous le Directoire fructidor an VIII) et mit face à face Conseil des Cinq Cents et Conseil des Anciens, " imagination et raison " (Boissy d'Anglas). Le cas des Etats fédéraux Les Etats-Unis, avec la constitution de Philadelphie de 1787, furent les premiers à véritablement instituer une chambre haute dans le cadre d'un Etat fédéral (inspiration tirée des principes de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs). [...]

[...] En effet, les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le résultat d'un choix. Ce caractère daté explique assurément les difficultés actuelles de ces dernières pour s'adapter au passage d'une légitimité oligarchique à une légitimité démocratique, pour réaffirmer leur légitimité dans le cadre d'un bicamérisme qui veut voir en elles non pas des assemblées supérieures hautes mais plutôt des assemblées subsidiaires secondes I Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin A. [...]